Pass sanitaire Covid : quelles sont les règles pour accéder aux soins dans les établissements de santé et médico-sociaux

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Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le passe sanitaire est étendu depuis le 9 août 2021 aux usagers des établissements de santé et médico-sociaux. Qui est concerné, où et que faut-il présenter ? Voici les principaux éléments à retenir.

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

Pour l’heure, le passe sanitaire “activité” est exigible pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous les lieux et établissements de santé et médico-sociaux indiqués ci-dessous depuis le 9 août 2021. Il ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu'à partir du 30 septembre. Sa durée en vigueur est prévue jusqu’au 15 novembre 2021

Que faut-il présenter  ?

Il faut présenter au choix la preuve sanitaire papier ou via TousAntiCovid :

1. Un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet et présentant un délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou pour les personnes concernées par un schéma vaccinal à une dose (ayant été contaminées avant la vaccination ou plus de 14 jours après leur vaccination mais avec un parcours vaccinal clôturé) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)

Où télécharger mon certificat de vaccination ?
Où puis-je me faire vacciner ?

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et autotests supervisés de moins de 72 heures peuvent être présentés comme une preuve sanitaire.
Ce certificat peut être téléchargé depuis SI-DEP après avoir reçu un mail ou SMS nous informant de la réception du résultat ou être imprimé en direct à la demande par le professionnel qui a saisi les résultats dans la plateforme.
NB : les autotests, même supervisés, ne sont pas reconnus pour voyager en dehors de la France.
En savoir + sur les autotests supervisés
Où puis-je me faire dépister en Ile-de-France ?

3. Un certificat de rétablissement de la Covid-19
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date de réalisation du test) peuvent être présentés comme certificat attestant d’un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Pour les personnes ayant réalisé un test qui s’est révélé positif avant le 19 avril, les laboratoires et opérateurs de dépistage ont été invités à déposer les résultats datant de plus de 90 jours sur SI-DEP

4. Un certificat de contre-indication à la vaccination
Un certificat de contre-indication peut être établi par un médecin pour présentation à l’Assurance maladie dans un cadre bien défini.

Quelle application pour le pass sanitaire “activités” dans les établissements de santé et médico-sociaux ?

La loi encadre également la circulation dans les établissements de santé et médico-sociaux pour les patients, leurs proches et les professionnels.

Le pass sanitaire pour le public est demandé dans 

  • les hôpitaux pour des visites ou des soins programmés, 
  • les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), aux Unités de soins de longue durée (USLD) pour les visiteurs ou des accompagnants
  • les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile pour les accompagnants et proches aidants

La présentation du passe sanitaire sera également exigée des accompagnants ou proches aidants des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par un service, lorsqu’elles se rendent dans les locaux du service.


Le pass sanitaire pour le public n’est pas exigé pour  :

  • l’accès aux services d’urgences et de maternité
  • les consultations pour les soins non programmés 
  • les interruptions volontaires de grossesse
  • l’accès au dépistage
  • l’accès à la vaccination 

Il n'est pas exigé dans les établissements et services médico-sociaux pour mineurs, les résidences autonomie et les établissements organisés en diffus et ne présentant pas d’accueil physique.

Il n’est pas exigé en cas de situations particulières (fin de vie, syndrome de glissement, décompensation, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge) appréciées par la direction de l’établissement.

Le pass sanitaire n’est pas exigé pour venir donner son sang.

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication permettant de déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :

1° Contre-indications inscrites dans le RCP (notice des vaccins) :

  • Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • Réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique ;
  • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen)
  • Personnes qui ont présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria.

2° Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :

  • Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post COVID-19

3° Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …).

4° Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid 19 :

  • Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. ;
  • Myocardites ou péricardites antérieures à la vaccination et toujours évolutives Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie.