Pass sanitaire Covid : quelles sont les règles pour accéder aux soins dans les établissements de santé et médico-sociaux

Article

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le passe sanitaire est étendu depuis le 9 août 2021 aux usagers des établissements de santé et médico-sociaux. Qui est concerné, où et que faut-il présenter ? Voici les principaux éléments à retenir.

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

Le rappel est aujourd’hui accessible pour toute personne majeure. A partir du 15 février 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent avoir reçu une dose de rappel au maximum 4 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.

Si vous avez plus de 18 ans, vous êtes éligible au rappel vaccinal dès trois mois après votre dernière injection ou infection. Aussi :

  • si vous avez reçu 2 doses de vaccin, vous devez faire votre rappel au plus tard 4 mois après votre deuxième injection ;
  • si vous avez eu le Covid-19 et ensuite reçu une seule dose de vaccin (AstreZeneca, Pfizer, Moderna, Novavax), vous devez faire votre rappel au plus tard 4 mois après votre injection ;
  • si vous avez reçu une dose de vaccin et que vous avez eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, vous devez faire votre rappel au plus tard 4 mois après votre infection ;
  • si vous avez eu le Covid-19 et reçu une dose de Janssen après votre infection, vous devez faire votre rappel au plus tard 2 mois après votre injection ;
  • si vous n'êtes pas encore éligible à la dose de rappel, votre certificat de vaccination de schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses) reste valide.

Que faut-il présenter  ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid notamment) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois situations suivantes : un certificat de vaccination, un test négatif de moins de 24h, et un certificat de rétablissement.

  • La preuve d’une vaccination ou d’une contre-indication médicale à la vaccination

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie attestation-vaccin.ameli.fr .

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé habilité à vacciner (médecins, pharmaciens ou infirmiers) peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le lui demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le « QR code » pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid. Vous pouvez aussi choisir de présenter le certificat papier avec le « QR code » directement là où le « pass » est demandé.

Pour les personnes qui ont une contre-indication médicale à la vaccination, un Cerfa pourra leur être remis par un médecin et validé par l’Assurance maladie, justifiant cette contre-indication dans le respect des cas listés par la Haute Autorité de santé. Ce document peut faire l’objet d’un  code QR valide dans le cadre du «  pass sanitaire » pour une durée de 3 mois minimum.

  • La preuve d'un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques (dont les autotests sous la supervision d'un pharmacien) génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques (dont les autotests sous la supervision d'un pharmacien), et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (sidep.gouv.fr).

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le « QR Code » situé en bas à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.
  • les délais en vigueur pour la validité des tests (24h) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels, ne sont pas recevables. Dans ce cadre, seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques réalisés par des professionnels de santé sont acceptés.

  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Conformément à la réglementation concernant la protection des données de santé du portail SI-DEP, les certificats de test positif, y compris les tests positifs valant comme preuves de rétablissement, sont désormais conservés six mois dans le système d’information à compter de leur collecte. Au-delà, ils sont effacés du site.
Si vous importez vos certificats sanitaires dans l’application TousAntiCovid, vous pourrez toutefois les conserver de façon illimitée et les supprimer à tout instant.

Il est précisé que pour les mineurs, seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise pour la réalisation d’un dépistage ou d’une injection d’un vaccin contre la Covid-19. La vaccination contre le virus est autorisée pour les mineurs de plus de 16 ans, sans recourir à un accord parental préalable.

Où télécharger mon certificat de vaccination ?
Où puis-je me faire vacciner ?

Quelle application pour le pass sanitaire “activités” dans les établissements de santé et médico-sociaux ?

La loi encadre également la circulation dans les établissements de santé et médico-sociaux pour les patients, leurs proches et les professionnels.

Le pass sanitaire pour le public est demandé dans 

  • les hôpitaux pour des visites ou des soins programmés, 
  • les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), aux Unités de soins de longue durée (USLD) pour les visiteurs ou des accompagnants
  • les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile pour les accompagnants et proches aidants

La présentation du passe sanitaire sera également exigée des accompagnants ou proches aidants des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par un service, lorsqu’elles se rendent dans les locaux du service.


Le pass sanitaire pour le public n’est pas exigé pour  :

  • l’accès aux services d’urgences et de maternité
  • les consultations pour les soins non programmés 
  • les interruptions volontaires de grossesse
  • l’accès au dépistage
  • l’accès à la vaccination 

Il n'est pas exigé dans les établissements et services médico-sociaux pour mineurs, les résidences autonomie et les établissements organisés en diffus et ne présentant pas d’accueil physique.

Il n’est pas exigé en cas de situations particulières (fin de vie, syndrome de glissement, décompensation, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge) appréciées par la direction de l’établissement.

Le pass sanitaire n’est pas exigé pour venir donner son sang.

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication permettant de déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :

1° Contre-indications inscrites dans le RCP (notice des vaccins) :

  • Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • Réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique ;
  • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen)
  • Personnes qui ont présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria.

2° Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :

  • Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post COVID-19
  • Myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV2

3° Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …).

Une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.

5° Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid 19 :

  • Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. ;
  • Myocardites ou péricardites antérieures à la vaccination et toujours évolutives Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie.

Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’y a pas de contre-indication à la vaccination des patients présentant des symptômes prolongés de le Covid-19(ou «Covid long»).Par ailleurs, dans son avis du 26 novembre 2021, le COSV rappelle que les maladies auto-immunes, dont la polyarthrite rhumatoïde et la sclérose en plaques (SEP), ne sont pas des contre-indications à la vaccination contre le Covid-19.