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Contexte
Dans le cadre du plan «Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012» puis du plan «maladies neurodégénératives 2014-2019» le volet sanitaire permet notamment le développement de structures spécialisées situées en SSR pour des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée présentant des troubles psycho-comportementaux productifs non stabilisés (hyperémotivité, hallucinations, comportement moteur aberrant, agitation, troubles du sommeil graves) provenant du domicile ou d’un établissement.
Les différentes circulaires successives permettent l’ouverture de deux nouvelles UCC, sur l’un des quatre départements identifiés, basées sur un cahier des charges définissant des principes d’organisation, des critères d’orientation, la nature des soins et les ressources humaines.
Objet de l’appel à candidatures
Cet appel à candidatures s’adresse aux établissements de santé de l’Essonne, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis qui ont bénéficié d’une autorisation de soins de suite et de réadaptation à orientation polyvalente ou gériatrique, afin de créer au sein de ces services une UCC de 10 à 12 lits.
L’ouverture de l’UCC devra se faire par transformation de lits existants.
L’évaluation des candidatures tiendra compte de la répartition des UCC sur le territoire.
La qualité et la rapidité de la mise en œuvre seront des critères déterminants. Une enveloppe de 200 000 € d’investissement sera allouée à l’établissement pour d’éventuels travaux de mise aux normes.
Une fois la candidature retenue, le non-respect du calendrier de mise en œuvre prévu est susceptible d’entraîner la reprise des crédits.
Modalités de candidature
- la rédaction du rapport-type à télécharger ci-dessous
- l’envoi du dossier dûment complété ainsi que les pièces complémentaires que vous jugerez utile en électronique à l’adresse suivante : ARS-IDF-PERSONNES-AGEES@ars.sante.fr
La date de dépôt des dossiers de candidature à l’ARS IDF est fixée au plus tard au 04 novembre 2019 (cachet de la poste faisant foi). La procédure de sélection s’effectuera à partir d’une grille d’analyse basée sur le cahier des charges annexée à la circulaire, par une commission interne à l’ARS.
La décision finale sera prise par le Directeur général de l’ARS IDF pour la fin novembre 2019.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter l’ARS en adressant un courriel à l’adresse suivante : ARS-IDF-PERSONNES-AGEES@ars.sante.fr
