Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Accroche
La santé mentale est une priorité nationale, réaffirmée dans « Ma Santé 2022 », déclinée dans la feuille de route psychiatrie et santé mentale. Dans ce cadre, le fonds d’innovation organisationnelle créé en 2019 est doté, pour l’année 2020, de 20 millions€.
Corps de texte

Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Pour l’année 2020, une enveloppe de 20 millions € est dédiée, au niveau national, afin de poursuivre et consolider la mise à niveau et l’adaptation de l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent.  L’ARS Île-de-France prévoit par ailleurs, sur ses marges de manœuvre propres, de financer sur les années à venir des projets dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route régionale pour la psychiatrie et la santé mentale de l’enfant et de l’adolescent, élaborée en début d’année avec un groupe d’acteurs. Ces efforts visent à renforcer la remise à niveau et la transformation de l’offre dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins.

L’objectif est de poursuivre le renforcement de l’offre de psychiatrie périnatale de l’enfant et de l’adolescent là où elle est insuffisante, et d’améliorer l’accessibilité et le parcours de soins des enfants et adolescents, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte. Les projets remontés viseront à garantir une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné sur le territoire de santé mentale, sur la base d’une répartition territoriale de l’offre permettant de couvrir l’ensemble des besoins telle qu’elle est définie le cas échéant dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

Modalités d’organisation et de sélection des projets 

L’instruction prévoit en premier lieu un point d’étape des projets financés en 2019. Les porteurs des projets sélectionnés sont invités à transmettre au référent santé mentale de leur Délégation départementale un bilan d’étape, comportant les informations suivantes :

  • Date de démarrage ou calendrier de démarrage de l’action
  • Recrutements réalisés / prévus
  • Indicateurs quantitatifs selon la nature de l’action (file active, journées, actes, séances…)
  • Indicateurs qualitatifs permettant d’évaluer l’impact de l’action

Les projets présentés au titre de 2020, au nombre maximum de 10 pour la région, seront priorisés selon les critères suivants :

  • Projets déjà priorisés l’an dernier et qui n’auraient pas été sélectionnés : les référents santé mentale des délégations départementales prendront contact avec les établissements concernés pour une éventuelle actualisation du dossier
  • Projets ayant déjà fait l’objet d’échanges avec l’Agence, répondant à un besoin identifié dans le PTSM, s’inscrivant dans les axes prioritaires définis au niveau régional (Projet régional de santé 2018-2022, feuille de route pour la psychiatrie et la santé mentale de l’enfant et de l’adolescent, travaux du groupe régional sur la psychiatrie périnatale)
  • Initiatives engagées dans le cadre de la crise sanitaire, nécessitant un financement pour leur pérennisation
  • Projets de renforcement des CMP dans les territoires sous-dotés

Compte-tenu du nombre limité de projets pouvant être présentés au niveau national, chaque établissement ne peut présenter qu’un seul projet, à l’exception de projets ayant une vocation régionale.

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 30 septembre 2020 à 16 heures (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF à l’adresse suivante : ars-idf-dos@ars.sante.fr 

L’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants :

  • Public ciblé dans le projet
  • Territoire couvert par le projet, inscription dans les priorités territoriales (PTSM), régionales et nationales
  • Opérationnalité du projet pour un démarrage début 2021
  • Dimension partenariale du projet
  • Dimensionnement financier global du projet
  • Dispositif d’évaluation et de suivi

Voir aussi 

Programme régional de santé 2018-2022