La santé avance en Île-de-France

Mise en place des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Visuel
AAP générique
Accroche
Cet appel à projets vise à lancer la démarche des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) au niveau régional et à accompagner les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) souhaitant être pionniers dans la région sur ce sujet.
Corps de texte

Contexte

Le cadre conceptuel des PGSSE a été défini dès 2004 par les directives de l’Organisation mondiale de la santé. Celles-ci sont progressivement appliquées par la réglementation européenne et sont un sujet central des travaux actuels de révision de la directive eau potable.

Il s’agit d’une approche globale visant à garantir en continu la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. Le principe est basé sur une stratégie générale d’évaluation et de gestion préventive des risques, couvrant toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage au robinet du consommateur. Cette démarche constitue un changement de culture dans le domaine de l’eau avec le développement d’un savoir-faire mettant en avant l’anticipation, la proactivité et l’amélioration continue (d’une approche curative vers une approche préventive).

Au niveau national et afin de créer une dynamique pour la mise en œuvre des PGSSE, une action relative à la sécurité sanitaire des eaux a été intégrée au Plan national santé-environnement (PNSE 3) (2015-2019), consistant à « promouvoir la mise en place au niveau local de plans spécifiques à la sécurisation de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine (…) ». Enfin, le ministère chargé de la santé a diffusé une note d’information (DGS/EA4/2018/9) le 9 janvier 2018 afin de donner aux ARS un cadre et des outils destinés à promouvoir cette démarche.

Cet appel à projets est lancé dans le cadre de l’action 1.4 du 3e Plan régional santé environnement d’Ile-de-France.

Objectifs de l’appel à projets

La mise en place des PGSSE a pour objectif principal d’améliorer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine par la mise en place d’une surveillance permanente du procédé de traitement et de distribution d’eau potable effectuée par la PRPDE.

Cette démarche consiste à :

  • Identifier les dangers et les évènements dangereux pouvant entrainer une contamination immédiate ou perturber l’approvisionnement ;
  • Mettre en place des actions préventives adaptées aux différents lieux de contamination (ressource, traitement ou réseau de distribution).

Qui peut candidater ?

  • Collectivités territoriales (communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomérations…),
  • exploitants (sociétés fermières),
  • de manière générale toute Personne responsable de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE).

Modalités de participation à l’appel à projets

Composition du dossier de candidature :

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • informations générales et objectifs du projet ;
  • description du projet et de sa mise en place ;
  • présentation détaillée du budget ;
  • pièces justificatives.

Les dossiers de candidature sont à adresser à l’ARS Île-de-France pour réception au plus tard le 14 juin 2019 – 12h00 selon les modalités suivantes :

Le dossier doit impérativement être envoyé par voie dématérialisée en version Word et PDF avec l’ensemble des justificatifs à l’adresse suivante : ARS-IDF-DRIEE-AAP-PRSE@ars.sante.fr

Les dossiers incomplets ou transmis hors délais seront irrecevables.