Mise en place de projets d’innovation organisationnelle s’appuyant sur une solution technologique ou numérique en Ile-de-France

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours

Vous êtes porteur d'un projet d’innovation organisationnelle s’appuyant sur une solution technologique ou numérique en Ile-de-France ?

Consultez les modalités de candidature de l’appel à projets.

Contexte de l'appel à projets

L’ARS Ile-de-France souhaite « favoriser l’accès de tous les Franciliens à des innovations qui améliorent significativement leur prise en charge, au plus près de leur domicile ».

Les projets recherchés doivent répondre aux orientations stratégiques régionales comme permettre :

  • De renforcer l’accès des patients à un parcours de santé (autour de la prévention et du soin);
  • De pallier une difficulté d’accès aux soins;
  • De permettre aux professionnels de santé de mettre en place de nouvelles organisations ou pratiques innovantes ;
  • De faciliter la coordination des acteurs et les coopérations interprofessionnelles (délégations de tâches selon les protocoles validés par l’HAS…) ;
  • De favoriser les formations (par exemple la simulation, etc.) ;
  • D’impliquer le patient / usager / aidant (expérience patient) ;
  • Ou plus largement d’innover dans les territoires en prenant appui sur les outils technologiques ou numériques en adéquation avec la feuille de route du numérique, et en cohérence avec les orientations du Projet Régional de Santé de l’ARS IDF.

Objectifs de l'appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir les innovations organisationnelles sous-tendues par l’utilisation de solutions numériques ou technologiques qui contribuent à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé et/ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

L’usage d’une nouvelle solution technologique ou numérique (télémédecine, Big Data, Dispositifs médicaux, objets connectés marqués CE etc.) doit

  • bénéficier à l’organisation de la structure expérimentatrice (ou des structures expérimentatrices)
  • contribuer à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

En mobilisant l’innovation organisationnelle et technologique comme levier de transformation, la priorité sera donnée aux organisations coordonnées et fonctionnellement les plus intégrées entre :

  • soins primaires,
  • soins de recours,
  • accompagnement social et médicosocial
  • et offre de prévention,

A qui s'adresse cet appel ?

Le projet devra être porté par un « groupement » associant :

  • une ou plusieurs structure(s) expérimentatrice(s) francilienne(s) appartenant aux secteurs suivants :
    • Établissements de santé ;
    • Établissements médico-sociaux ;
    • Structures juridiques porteuses d’une Structure d’Exercice Collectif (Maison de Santé Pluri-professionnel ou centre de santé) ou d’un cabinet de groupe ;
    • Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
    • DAC (dispositifs d’appui à la coordination)
  • et un fournisseur de solution numérique ou technologique innovante. Il peut notamment s’agir :
    • d’une entreprise (start-up, TPE, ETI, grande entreprise),
    • d’une association,
    • d’un laboratoire 
    • d’un organisme gestionnaire d’une structure de santé.

La solution numérique innovante doit

  • soit avoir déjà fait l’objet d’une preuve de concept et avoir un niveau de technologie technology readiness level = TRL supérieur à 5,

  • soit disposer du marquage CE et/ou être reconnue comme Dispositif Médical.

Une structure expérimentatrice représente le groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP.

Le total des financements octroyés par l’ARS s’élèvera à 400 000 euros maximum pour 2 à 5 projets.

Calendrier

La mise en œuvre des projets retenus durera au maximum deux ans à compter de la signature de la convention de financement.

  • Réponse à l’appel à projets au plus tard : le 19 septembre 2022, 14 heures
  • Sélection et notification aux équipes retenues : semaine du 10 octobre 2022
  • Signature des conventions de financement : 30 octobre 2022 (dernier délai)

Conditions de candidature

Les candidats intéressés sont invités à compléter le dossier dédié et à le retourner, dûment signé :

Et

  • Par voie postale en un exemplaire à l’adresse suivante :

ARS Ile-de-France, Direction de l’Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique

Département DATOS « Innovations en santé – Appel à projets 2022 »

13 rue du Landy, 93200 Saint-Denis