Mise en œuvre du Ségur de la santé en Ile-de-France : les orientations issues du deuxième Comité régional d’investissement en santé

Communiqué de presse

Le Comité régional d’investissement en santé (CRIS), instance de concertation mise en place pour traduire la volonté du Président de la République de confier le pilotage du plan d’investissement en santé au niveau régional, afin d’être au plus proche des besoins des territoires, s’est réuni pour la deuxième fois, sous la co-présidence du Préfet de région et de la directrice générale de l'ARS.

Une étape qui fait suite à la première réunion du 12 juillet, dont l’objectif était d’établir le diagnostic régional et les priorités qui sous-tendent la stratégie régionale pour les prochaines années : santé mentale, préparation de la société au vieillissement et développement du premier recours dans une approche partagée ville-hôpital.

La réunion de ce matin a permis de partager l’état d’avancement du plan et de débattre de trois sujets : la place à accorder aux mesures d’attractivité des soignants, notamment en matière d’aide au logement ; la stratégie à mettre en place pour moderniser l’accueil des personnes âgées ; les critères retenus pour définir le niveau d’aide qui sera allouée aux projets sanitaires prioritaires.

La deuxième édition du CRIS en Ile-de-France s’est tenue ce mardi 23 novembre

La directrice générale de l’ARS Ile-de-France, Amélie VERDIER, et le Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Marc GUILLAUME, ont réuni le comité régional d’investissement en santé ce 23 novembre 2021. Le comité associe les élus ou leurs représentants (Conseil régional, Conseils départementaux, représentants des communes), l’Assurance-maladie, les représentants des établissements de santé dont le directeur général de l’AP-HP Martin HIRSCH, les représentants des établissements médico-sociaux et des professionnels de santé libéraux, ainsi que le président de la Conférence régionale santé autonomie (CRSA). 

L’objectif de la réunion était de partager les orientations et les premiers résultats de la déclinaison régionale du Ségur de la santé.

Renforcer l’attractivité des établissements régionaux pour les personnels

Plusieurs des dispositifs visent à contribuer à renforcer l’attractivité des établissements de la région : à cet égard, un premier bilan a été réalisé sur l’enveloppe 2021 d’investissements du quotidien (96 M€ pour les établissements sanitaires et 9 M€ pour les établissements et services médico-sociaux) en termes concrets de matériels et d’achats visant à améliorer les conditions de travail des personnels.

La répartition des 844 M€ d’aides à la restauration des marges des établissements sanitaires a été annoncée dans le cadre de ce CRIS. Globalement, ces aides permettent de diminuer le taux d’endettement de 5 points à l’échelle de la région. L’ARS a exposé sa stratégie de concentrer la partie à sa main (20%) sur les établissements en plus grandes difficultés, la réduction de l’endettement pouvant atteindre 30 points.

Ces aides, qui restaurent les capacités d’investissement courant des établissements, contribuent aussi en cela à l’attractivité des établissements. Les contrats de délégation de ces crédits aux établissements prévoiront des engagements sur la santé financière, les mesures d’attractivité, la stratégie numérique ou encore la gestion immobilière des établissements signataires, et un suivi régulier de ces engagements.

La problématique du logement, particulièrement prégnante en Ile-de-France, a été évoquée : une partie de l’enveloppe régionale pourrait être utilisée pour des actions en faveur de l’aide au logement. Les membres du CRIS ont débattu des modalités d’intervention et des actions coordonnées entre l’Etat et les acteurs locaux à mettre en place, adaptées aux spécificités des différents territoires de la région.

Moderniser l’offre d’accueil des personnes âgées

La méthode et les critères de priorisation de l’enveloppe 2021 consacrée à la rénovation des ESMS ont été partagés.

Pour les années 2022-2024, les objectifs communs entre l’ARS et les Conseils départementaux ont pu être débattus (humanisation et modernisation notamment la généralisation des chambres individuelles dans les EHPAD). Ces objectifs permettront de définir une trajectoire commune pluriannuelle d’investissements, à laquelle l’ARS contribuera à hauteur de près de 100 M€ sur quatre ans.

Repérer les projets prioritaires

Concernant les projets sanitaires, après une présentation de la stratégie du CHU, ont été exposés les critères de sélection et de priorisation des projets pour la répartition de l’enveloppe régionale d’1,16 Md€,  alors que 139 établissements ont candidaté. Il s’agit en particulier de la maturité des projets, de leur inscription dans les priorités régionales (santé mentale, grand âge, premier recours) ou dans une réponse à un enjeu fort de territorialisation.

54 établissements de santé n’ont aucun projet d’investissement retenu, car ne correspondant pas aux critères retenus. Ils seront informés par l’ARS à l’issue de ce CRIS, tout comme les fédérations hospitalières qui les représentent. Les échanges se poursuivent avec les 85 autres établissements publics et privés, afin d’affiner le périmètre des projets et de déterminer le niveau des aides qui pourraient être apportées par l’ARS.

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