Mesures nouvelles en psychiatrie périnatale, enfant et adolescent

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Pour l’année 2022, une enveloppe de 20 millions d’euros est dédiée, au niveau national, afin de promouvoir les projets opérationnels de création, renforcement ou transformation de l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent, s’inscrivant dans les orientations.

Les orientations retenues pour l’année 2022 sont les suivantes :

  • Projets ayant déjà fait l’objet d’échanges avec l’ARS, répondant à un besoin identifié dans le projet territorial de santé mentale (PTSM), garantissant une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné ;
  • Initiatives engagées dans le cadre de la crise sanitaire, nécessitant un financement pour leur pérennisation ;
  • Projets de renforcement de l’offre dans les territoires sous-équipés (hospitalisation complète, alternatives à l’hospitalisation, réponse aux situations d’urgence et de crise, offre ambulatoire en particulier les CMP, aller-vers) ou pour des publics particulièrement vulnérables (aide sociale à l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse …) ;
  • En psychiatrie périnatale, les projets attendus visent le développement de consultations en ambulatoire jusqu’aux unités d’hospitalisation temps plein parents-bébé, en passant par les dispositifs mobiles favorisant l’aller-vers les mères/parents en situation de vulnérabilité ou difficiles à atteindre ;

Les modalités d’organisation de l’AAP sont les suivantes :

  • Les projets présentés au titre de 2022, au nombre maximum de 15 pour la région, seront priorisés
  • Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie.
  • Compte-tenu du nombre limité de projets pouvant être présentés au niveau national, au nombre de 15, chaque établissement ne peut présenter que deux projets, à l’exception de projets ayant une vocation régionale.
  • Les établissements candidats sont invités à se rapprocher du référent santé mentale de leur délégation départementale pour échanger sur leur projet.
  • Les projets non retenus dans le cadre des précédentes éditions de l’appel à projets et qui auront été identifiés comme prioritaires par les ARS pourront être représentés, sous réserve que le projet soit actualisé.

Les dossiers, sous la forme décrite dans l’instruction (dossier complet et fiche projet synthétique), doivent être transmis au plus tard le 23 septembre 2022 (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF

Déposez votre dossier

L’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants :

  • Besoins en termes de populations cibles (âges, pathologies…), de territoire desservi (données sociodémographiques, offre de soins et médico-sociale, acteurs du champ de l’enfance et de l’adolescence…) ;
  • Pertinence et adéquation du projet aux besoins du territoire, inscription dans les priorités régionales, dans les orientations du PTSM ;
  • Projets suffisamment matures pour une mise en œuvre opérationnelle d’ici fin 2022 / début 2023
  • Dimension partenariale du projet (dont association des représentants d’usagers et de familles)
  • Dimensionnement financier global du projet et éventuels cofinancements
  • Modalités de suivi d’activité et d’évaluation du projet clairement énoncées et rigoureuses