Mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2021

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

AAP générique

Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Pour l’année 2021, une enveloppe de 20 millions € est dédiée, au niveau national, afin de poursuivre et consolider la mise à niveau et l’adaptation de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Une enveloppe de 10 millions € est par ailleurs dédiée aux projets relevant de la feuille de route « 1000 jours » en psychiatrie périnatale. L’ARS Ile-de-France poursuit également, sur ses marges de manœuvre propres, le financement de projets dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route régionale pour la psychiatrie et la santé mentale de l’enfant et de l’adolescent. Ces efforts visent à mettre à niveau et transformer l’offre dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins.

Modalités de sélection des projets dans le cadre de l’instruction nationale :

-L’instruction prévoit en premier lieu un point d’étape des projets financés en 2019 et 2020. Les porteurs des projets sélectionnés sont invités à transmettre au référent santé mentale de leur Délégation départementale un bilan d’étape, comportant les informations suivantes :

  • Date de démarrage ou calendrier de démarrage de l’action
  • Recrutements réalisés / prévus
  • Indicateurs quantitatifs selon la nature de l’action (file active, journées, actes, séances…)
  • Indicateurs qualitatifs permettant d’évaluer l’impact de l’action

-Les projets présentés au titre de 2021, au nombre maximum de 15 pour la région, seront priorisés selon les critères suivants :

  • Projets ayant déjà fait l’objet d’échanges avec l’Agence, répondant à un besoin identifié dans le PTSM, garantissant une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné
  • Initiatives engagées dans le cadre de la crise sanitaire, nécessitant un financement pour leur pérennisation, en particulier dans les établissements ayant bénéficié d’un soutien exceptionnel sous forme de crédits FIR début 2021
  • Projets de renforcement de l’offre dans les territoires sous-équipés (hospitalisation complète, alternatives à l’hospitalisation, réponse aux situations d’urgence et de crise, offre ambulatoire en particulier les CMP, aller-vers) ou pour des publics particulièrement vulnérables
  • En psychiatrie périnatale, les projets attendus visent la création d’équipes mobiles ou d’unités de soins conjoints parents-bébés (hospitalisation complète ou hospitalisation de jour)
  • Mise en œuvre prévue fin 2021-début 2022

Compte-tenu du nombre limité de projets pouvant être présentés au niveau national, chaque établissement ne peut présenter que deux projets, à l’exception de projets ayant une vocation régionale.

-Les établissements candidats sont invités à se rapprocher du référent santé mentale de leur délégation départementale pour échanger sur leur projet.

-Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie

-Les dossiers, sous la forme décrite dans l’instruction (dossier complet et fiche projet synthétique), doivent être transmis au plus tard le 24 septembre 2021 à 16 heures (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF, à l’adresse :

 ars-idf-dos@ars.sante.fr.

-L’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants :

  • Public ciblé dans le projet
  • Territoire couvert par le projet, inscription dans les priorités territoriales (PTSM), régionales et nationales
  • Opérationnalité du projet pour un démarrage début 2022
  • Dimension partenariale du projet (dont association des représentants d’usagers et de familles)
  • Dimensionnement financier global du projet et éventuels cofinancements
  • Dispositif d’évaluation et de suivi