Mesure 27 du Ségur de la Santé : lutter contre les inégalités de santé

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La mesure 27 du Ségur de la Santé ouvre la voie au développement et au renforcement de dispositifs visant à lutter contre les inégalités de santé. Dans ce cadre, l’ARS Île-de-France a lancé en 2021 un appel à projets et un appel à candidatures relatifs au déploiement de dispositifs « aller-vers ». Découvrez en détails comment l’Agence se mobilise pour lutter contre les inégalités de santé.

Le Ségur de la Santé représente une opportunité pour l’ARS Île-de-France de renforcer sa mobilisation à travers plusieurs actions concrètes :

  1. Un large mouvement de renforcement en 2021 des PASS et des EMPP et la création de plusieurs PASS mobiles
  1. Un projet régional innovant et décloisonné, en partenariat avec la DRILH, pour les femmes enceintes et femmes sortant de maternité en situation de rue, et qui sont malades ou dont le nouveau-né est malade : le « HSR périnat Confluence » à Athis Mons, ouvert en mars 2021
  1. Un dispositif régional et territorialisé d’aller-vers : autorisation d’équipes mobiles médico-sociales dans tous les départements franciliens qui se projetteront dans les structures d’hébergement, dans les habitats très dégradés ou auprès des personnes en situation de rue
  1. Un chantier de fond pour mieux agir contre les inégalités de santé en intervenant sur les grands déterminants de santé, et avant tout, en 2021 et 2022, sur ceux qui ont aggravé l’impact de la crise sanitaire : l’emploi fragile et précaire, l’habitat de mauvaise qualité ou surpeuplé, la ségrégation et les discriminations sur la santé

Dans ce cadre, l’ARS Île-de-France poursuit sa démarche historique pour aller-vers les publics éloignés du système de santé. Elle publie ce jour des arrêtés autorisant pour la première fois 46 équipes mobiles médico-sociales pérennes, portées par une vingtaine d’associations, à se déployer sur l’ensemble du territoire francilien, avec un financement de plus de 10 millions d’euros.

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Renforcement de l’accueil inconditionnel pour la prise en charge des personnes démunies avec des services hospitaliers engagés

Actuellement en Île-de-France, on dénombre : 

  • 46 PASS généralistes
  • 1 PASS dermatologique
  • 2 PASS ophtalmologiques
  • 8 PASS buccodentaires
  • 6 PASS psychiatriques
  • 1 PASS pédiatrique en cours d’ouverture
  • 6 PASS mobiles en cours de démarrage
  • 23 EMPP

Pour compléter ces dispositifs et dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 27 du Ségur de la Santé, l’ARS Île-de-France investit à hauteur de 5 millions d’euros dans plusieurs projets : 

  • 26 PASS renforcées
  • 1 PASS pédiatrique en création
  • 6 PASS mobiles en création
  • 22 EMPP renforcées

Elles offrent à l’hôpital un accueil inconditionnel de toute personne démunie, avec ou sans droits sociaux ouverts, en difficulté d’accès au système de santé. On y assure une prise en charge médicale et un accompagnement social, notamment pour une aide à l’ouverture des droits à la couverture maladie, et l’orientation dès que possible vers des dispositifs classiques de soins.

Elles permettent une prise en charge inconditionnelle de toute personne en situation de précarité et/ou d’exclusion sociale en souffrance psychique, dans les centres d’hébergement d’urgence et de réinsertion sociale, centres d’accueil de jour, centres de demandeurs d’asile, foyers de l’enfance et dans les autres lieux de vie.

Travailler sur les facteurs sociaux qui ont marqué la crise Covid-19

Pour mieux agir contre les inégalités de santé, l’ARS Île-de-France travaille sur les facteurs sociaux qui ont marqué la crise du Covid-19, avec plusieurs objectifs :

• Soutenir de nouveaux acteurs engagés pour la santé des Franciliens

• Dédier des actions spécifiques aux publics dits « invisibles »

• Encourager l’accès aux soins des nouveaux travailleurs pauvres

L’Agence a ainsi pour but de réduire les inégalités de santé, ce qui signifie : 

• Diminuer les différences d’état de santé des personnes

• Repérer les facteurs structurels qui exposent au risque

• Prendre en compte le poids des déterminants sociaux sur la santé

L’Agence régionale de santé Île-de-France a donc développé trois axes prioritaires en 2021 pour 11 premiers projets retenus : 

• Le lien entre l’habitat et les inégalités de santé

• Le lien entre la précarité de l’emploi, les nouvelles formes de salariat ou de travail et les inégalités de santé

• L’impact de la ségrégation et des discriminations sur la santé

Mise en place d’un dispositif régional et territorialisé d’aller-vers dans le champ médico-social

L’ARS Île-de-France poursuit sa démarche historique pour aller-vers les publics éloignés du système de santé.

En s’appuyant sur l’expérience acquise lors de l’épidémie de Covid-19, et notamment la mise en place dès mars 2020 d’équipes de dépistage au sein des structures d’hébergement, une nouvelle étape va être franchie via un appel à candidature et un appel à projet, en cours.

Des équipes mobiles médico-sociales pourront prendre en charge de manière inconditionnelle les populations les plus précaires sur leur lieu de vie :

• composées d’au moins un binôme infirmier/travailleur social ;

• réparties sur l’ensemble du territoire francilien ;

• intervenant en structures d’hébergement social, dans des habitats très dégradés, ou encore auprès des personnes à la rue.

Dans le cadre du Ségur, cette démarche se traduit par :

  • 46 équipes mobiles autorisées en Île-de-France, dont 3 spécialisées en périnatalité et santé du jeune enfant
  • Plus de 10 millions d’euros supplémentaires dédiés à l’aller-vers

Création d’un dispositif régional innovant avec la DRIHL : le dispositif hébergement soins résidentiels périnatalité « HSR périnat confluence »

Le dispositif HSR Périnat Confluence associe des soins résidentiels (LHSS-ACT) et des places d’hébergement d’urgence pour des femmes enceintes, des femmes sortant de maternité avec leurs nouveau-nés, et leurs conjoint/enfants.

Ce dispositif régional, porté par l’association Aurore, a ouvert ses portes en mars 2021, à Athis Mons (91) et offre :

• des places de soins résidentiels accessibles aux femmes présentant une pathologie pré et/ou post natale, et aux nouveau-nés malades (accueil de mineurs

en LHSS/ expérimentation nationale ) ;

• une logique de gradation dans la prise en charge et d’adaptation à l’évolution de la situation sanitaire des personnes accueillies ;

• des places d’hébergement d’urgence pour les conjoints et fratries pour ne pas séparer les familles, et pour faire office de « sas » avant l’orientation des femmes et de leurs enfants vers d’autres dispositifs d’hébergement

En Île-de-France, on dénombre :

  • 4 000 femmes sortent de maternité sans solution d’hébergement chaque année (PMSI)
  • 16 femmes en moyenne sont hospitalisées en maternité sans raison médicale, au seul motif de leur absence de logement (enquête hebdomadaire un jour donné dans 25 maternités franciliennes – ARS Île-de-France)

Le dispositif développé par l’ARS Île-de-France permet ainsi de créer :

  • 50 places LHSS (lits haltes soins santé) :
    • 25 places femmes enceintes
    • 25 places pour des couples mères et bébés (expérimentation nationale)
  • 10 places ACT (appartements de coordination thérapeutique)
  • 10 places ACT hors les murs
  • 47 places d’hébergement d’urgence

Depuis l’ouverture, 80 personnes ont été accueillies (femmes enceintes, femmes ayant accouché, nouveau-nés, fratries, conjoints).