Mesure 27 « aller-vers » du Ségur de la Santé : avis d’appel à projets et appel à candidatures régionaux

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
AAP générique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 27 du Ségur de la Santé, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France lance un avis d’appel à projets et un appel à candidatures relatifs au déploiement de dispositifs « aller-vers » intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Contexte de l’appel :

La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 a identifié quatre thématiques prioritaires autour desquelles doivent s’organiser les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme, dont la prévention et la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé. Les projets régionaux de santé, portés par les Agences Régionales de Santé, ont par déclinaison de la stratégie nationale, affiché des objectifs de réduction des inégalités territoriales et sociales en santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 27 du Ségur de la Santé, et en accord avec le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022, la première étape a été celle d’un Appel à Manifestation Préliminaire d’Intérêt en juin 2021. Ce dernier avait pour but d’offrir une visibilité aux futurs appels à projets/à candidatures et aussi, d’identifier les aspirations des opérateurs franciliens relatives à cette proposition du Ségur de la Santé. Plus de 80 lettres d’intention de structures ont été reçues.

Aujourd’hui, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France lance :

- un appel à candidatures pour le déploiement, par extension d’activité, de Lits Halte Soins Santé mobiles (LHSS mobiles), Lits Halte Soins Santé de jour (LHSS de jour) et Appartements de Coordination Thérapeutique Hors-Les-Murs (ACT HLM) en Ile-de-France ;

- et un appel à projets pour la création d’équipes mobiles santé précarité (EMSP) et d’équipes de soins spécialisés de soins infirmiers précarité (ESSIP) en Ile-de-France.

Les acquis de la phase épidémique en matière de structuration de la prise en charge des personnes en situation de grande précarité (ou personnes très démunies) sont importants, et ouvrent la voie à des innovations majeures.  Il est nécessaire de les conforter dès à présent et de les renforcer à partir de constats faits sur les besoins des personnes hébergées ou en situation de rue, cumulant aux problématiques sociales celles sanitaires, somatiques et psychiques/psychiatriques.

Le décloisonnement des secteurs, gage de réussite, prend ici toute son ampleur. De fait, ces parcours ne sont pas linéaires mais prennent appui sur une diversité de ressources et d’offres (aller vers, équipes mobiles de repérage, de diagnostic, de consultations, etc), de mise à l’abri, d’hébergement de stabilisation, de dispositifs passerelles… Ils doivent penser l’entrée dans un parcours de soins, mais aussi faciliter l’entrée dans le droit commun avec un accompagnement renforcé.

Les équipes mobiles réalisant des bilans de santé, les équipes de médiation sanitaire et les maraudes sanitaires existent en Île-de-France depuis plusieurs années et s’inscrivent déjà pleinement dans les démarches d’aller-vers. Ces dispositifs existants fournissent des acquis solides sur lesquels il est nécessaire de prendre appui dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs d’aller-vers.

C’est pourquoi l’Agence a choisi de mettre en œuvre un dispositif régional et territorialisé d’aller-vers, en déployant dans notre région la mesure 27 du Ségur, en complément du renforcement des PASS et des EMPP, et de la création de PASS mobiles.

Calendrier :

  • Lancement de l’avis d’appel à projets et de l’appel à candidatures : 21 septembre 2021
  • Clôture de l’appel à candidatures : 29 octobre 2021
  • Clôture de l’avis d’appel à projets : 21 novembre 2021

Afin d’assurer la bonne réception des dossiers le jour de clôture de l’avis d’appel à projets, une permanence sera réalisée le 21 novembre 2021 au siège de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France. Cette permanence sera assurée de 10h à 12h et de 14h à 17h, à l’instar des horaires mis en place les jours ouvrés. 

Conditions de candidature :

Les conditions de candidatures sont détaillées dans l’avis d’appel à projets concernant les EMSP et les ESSIP, et dans l’appel à candidatures concernant les LHSS mobiles, les LHSS de jour et les ACT HLM