La santé avance en Île-de-France

Les commissions des usagers, un an après : un premier bilan positif

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Les nouvelles commissions ont réussi à évoluer et à s’emparer de leurs nouvelles missions : propositions d’actions correctives suites aux réclamations, participation à la politique des parcours de soins, etc.
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Depuis 2002, les usagers peuvent participer au système de santé et se faire représenter dans les établissements de soins.

La loi de modernisation du système de santé de 2016  a renouvelé cette représentation dans chaque établissement à travers « la commissions des usagers » (CDU). La loi a doté de missions élargies ces lieux d’écoute et d’échanges entre professionnels, bénévoles représentants des usagers, équipes de directions et médiateurs.

Chaque année, l’ARS réalise une synthèse de l’activité de ces commissions, photographie de l’effectivité des droits des usagers dans les établissements de soins franciliens. Un an après la mise en place des CDU, ont-elles réussi à prendre leur place ? L'enjeu est de passer d'un lieu de constat des plaintes et réclamations à un lieu où les avis et propositions sont suivis pour améliorer la qualité de la prise en charge.

Les nouvelles commissions ont réussi à évoluer et à commencer à s’emparer de leurs nouvelles missions : propositions d’actions correctives suites aux réclamations, participation à la politique des parcours de soins, etc.

Cependant, les commissions et les représentants des usagers ont encore une marge de progression pour être reconnus et intégrés comme acteurs à part entière de la politique qualité et amélioration des parcours de soins. Bien plus qu’une obligation légale, ces commissions sont les garantes de la bonne prise en compte de la parole des usagers.

L’Agence, en collaboration étroite avec ses partenaires (Fédérations, associations, personnes qualifiées sur la thématique) veillera à diffuser les bonnes pratiques issues du terrain et à accompagner les acteurs à créer les meilleures conditions possibles pour les commissions pour porter la voix des usagers.

En augmentation

  • 98% des établissements fournissent une information sur la CDU aux professionnels
  • Le délai moyen de traitement d’une réclamation passe de 17 jours à 15.6 jours
  • 99% des établissements proposent des actions de formation sur la prise en charge de la douleur

En baisse :

  • 708 médiations réalisées contre 1060 (-33%)
  • Rapport de médiation présenté à la CDU de 82% à 73%
  • Dispositif d’accueil spécifique (mal voyant, non francophone, illettré, etc.) en baisse
CDU - infographie synthèse des rapports d'activité année 2017

 

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