La santé avance en Île-de-France

Les centres de santé en Ile-de-France

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L’ARS Ile-de-France souhaite accompagner les centres de santé, qui jouent un rôle important dans l’accès aux soins et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
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La valeur ajoutée pour les professionnels

Les centres de santé constituent des structures de soins de premiers recours répondant aux besoins des patients et adaptées aux attentes des professionnels de santé. Ils leur permettant de sécuriser leur pratique en termes de qualité et de continuité de soins et de mieux gérer leurs temps professionnel et privé. La mise en place d’un projet de santé favorise le développement d’une coordination entre les professionnels et les actions de prévention et d’éducation sanitaire.

Proposer à des étudiants d’apprendre leur métier dans un cadre pluri-professionnel incluant la médecine générale, la médecine spécialisée, le dentaire, les soins infirmiers ou d’autres activités paramédicales pourrait faciliter le recrutement. Cette formation peut susciter chez le stagiaire le désir d’y exercer plus tard à plein temps ou à temps partiel.

Le Plan Stratégique Régional de Santé prévoit de favoriser la promotion, la pérennisation et la création de centres de santé. L’ARS Ile-de-France souhaite accompagner ces acteurs qui jouent un rôle important dans l’accès aux soins et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L’objectif de cet accompagnement est de maintenir sur le territoire francilien une offre des centres de santé accessible à tous en complément de l’offre des professionnels de santé libéraux de la région.

Comment monter un centre de santé

Consulter le Portail d'Accompagnement aux Professionnels de Santé (PAPS)

Bilan de l’accompagnement

Une première phase d’accompagnement menée en 2012 sur trente centres de santé de la petite couronne francilienne avait mis en avant des difficultés structurelles ou organisationnelles dans la gestion des centres de santé.

L’ARS Ile-de-France a décidé de poursuivre sa mission d’accompagnement auprès de 28 centres volontaires, afin de mettre en œuvre les leviers d’amélioration identifiés lors de la première phase, permettant ainsi un impact favorable de ces bonnes pratiques sur les résultats des centres de santé.

Les centres de santé sont gérés par

  • des organismes à but non lucratif (associations « loi 1901 », fondations…) dont quelques établissements publics ou privés à caractère administratif et à but non lucratif (CPAM…)
  • des établissements de santé (publics ou privés)
  • des collectivités territoriales

Ils dispensent

  • des soins ambulatoires curatifs : soins médicaux et/ou dentaires, soins infirmiers, et paramédicaux (kinésithérapie, pédicurie…) sur prescription
  • des actions de prévention qui favorisent la prise en charge globale de la santé des personnes : éducation pour la santé, Éducation Thérapeutique des Patients (ETP), actions de promotion de la santé.

Particularités

Ils assurent, dans le respect du libre-choix du patient, des activités de soins ambulatoires, c’est-à-dire sans hébergement.

Ils pratiquent

1. Le tiers payant

  • Dispense de l'avance de frais par les assurés sociaux pour la part garantie par l’assurance maladie
  • Remboursement du centre de santé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la part obligatoire
  • Remboursement du centre de santé par la complémentaire (mutuelle ou assurance) du ticket modérateur

2. Les tarifs conventionnels

  • Les tarifs médicaux de secteur I,
  • Les tarifs opposables pour les autres professionnels de santé.

3. Les tarifs non opposables ou des actes non-inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), à la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) ou non assimilés

  • Pour la part des actes dentaires qui ne relèvent pas d'un tarif opposable, un devis écrit et signé est obligatoire
  • Pour les autres actes, ils doivent faire l'objet d'une facturation séparée permettant d'identifier les actes.

Obligations administratives depuis le 30 juillet 2010

Depuis le 30 juillet 2010, les nouveaux CDS doivent adresser à l'ARS le projet de santé et le règlement intérieur du centre de santé.

Bien que la procédure soit déclarative, il revient aux services de l'ARS

  • de s'assurer de la conformité des deux documents à la législation en vigueur,
  • de demander toutes les pièces permettant de vérifier le bien-fondé de la régularité de la démarche.

En cas de modification(s), un projet de santé modificatif doit être élaboré :

  • les modifications doivent être mentionnées dans un nouveau projet de santé envoyé à l'ARS
  • ce nouveau projet de santé est obligatoire en cas de changement d'activité, de gestionnaire, d'implantation

Avant le 30 juillet 2010, les centres de santé devaient

1. Adresser à l'ARS le projet de santé du centre :

  • mentionné à l'article D.6323-1 du code de la santé publique,
  • dans les six mois suivant cette date soit avant le 1er janvier 2011,
  • conforme à l'article 1 de l'arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé
  • arrêté par le gestionnaire, qui y associe l'ensemble des personnels du centre de santé, et l'envoie au directeur général de l'ARS

2. Adresser à l'ARS le règlement intérieur du centre :

  • mentionné à l'article D.6323-9 du code de la santé publique,
  • dans le délai d'un an suivant cette date soit avant le 1er août 2011
  • conforme à l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé
  • arrêté par le gestionnaire, qui l'envoie au directeur général de l'ARS IDF

Répartition en Ile-de-France

La répartition géographique des centres de santé par rapport à la densité de population par département est hétérogène :

43 % des Franciliens (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, et Val d’Oise) ne disposent que de 18 % des centres de santé, alors que les 57 % des franciliens restant disposent des 82 % des centres de santé.

L’offre des soins des centres de santé se concentre en faveur des départements urbains, et au détriment des départements ruraux : les quatre départements les plus denses (Paris et petite couronne) regroupant 57 % de la population francilienne, concentrent 82 % de ces structures sur seulement 6 % de la superficie de la région francilienne.