La santé avance en Île-de-France

Le bruit en Île-de-France

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Le bruit est une source de gêne très présente en Île-de-France du fait de la forte concentration de l’habitat et de la densité exceptionnelle des infrastructures de transports.
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La lutte contre les bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, qu’il dispose ou non d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé.

En effet, le code général des collectivités territoriales (article L. 2212-2) donne aux maires le soin de réprimer "les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique." 

Par ailleurs le code de la santé publique (article L. 1421-4) indique que le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène relève de la compétence du maire pour les règles générales d'hygiène fixées en application du chapitre Ier du titre Ier du livre III, dont des dispositions relatives au bruit, pour les habitations, leurs abords et dépendances.

Le soutien technique apporté par les délégations territoriales de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France aux maires pour la réalisation de mesures acoustiques, prévu par la circulaire du 27 février 1996, relative à la lutte contre le bruit de voisinage, n’est réalisé que dans le cadre des affaires relevant des articles R. 1334-32 et R. 1334-33 du Code de la Santé Publique (bruit des activités et des installations non classées).

Le code de la santé publique (article L.1311-2) permet aux Préfets de prendre des arrêtés ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en matière de bruit, s’appliquant à l’ensemble des communes du département. En Ile-de-France seuls deux départements n’ont pas d’arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte contre le bruit.

Les départements 91 et 92 ne disposent pas d’un arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage, mais de nombreuses communes de ces départements ont pris des arrêtés municipaux réglementant le bruit.

Ressources utiles

Exploitants discothèques et lieux diffusant de la musique amplifiée

Le bruit de la musique des lieux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel relève d’une réglementation spécifique figurant dans le code de l’Environnement (articles R. 571-25 à R. 571-30). L’objectif de cette réglementation est d’une part de préserver l’audition du public exposé à de la musique fortement amplifiée et d’autre part de garantir la tranquillité du voisinage des lieux de diffusion musicale. L’ARS intervient dans ces établissements pour veiller à la bonne application de cette réglementation, dans le cadre d’un plan d’inspection régional.

 

Parmi les atteintes à la qualité de vie, le bruit constitue la première nuisance citée. Selon une étude de l’Observatoire Régional de Santé d’Ile-de-France en 2009, 71 % des Franciliens se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Cette gêne touche davantage les personnes aux faibles revenus, dès lors qu’elles vivent dans des immeubles collectifs urbains, à proximité des grandes infrastructures de transport.

L’exploitation régionale du Baromètre Santé Environnement 2007, réalisée par l’Observatoire Régional de Santé d’Ile-de-France (ORS) en 2009, a montré que le bruit est une source de gêne très présente en Ile-de-France :

  • Un Francilien sur quatre est particulièrement gêné à son domicile.
  • La gêne au domicile liée au bruit touche plus particulièrement les personnes aux faibles revenus.
  • L’exposition au bruit sur le lieu de travail est limitée, mais elle se cumule aux autres sources de gêne qui sont très nombreuses en Ile-de-France.
  • Alors qu’un Francilien sur quatre indique avoir ressenti les effets du bruit sur la santé, les effets sanitaires extra auditifs du bruit sont sous-estimés, d’autant plus que les Franciliens prennent peu de précaution par rapport à leurs expositions.
  • Les jeunes Franciliens s’exposent davantage à des volumes sonores élevés lors de leurs loisirs, notamment par rapport aux jeunes provinciaux. Alors qu’ils ont une faible perception des risques sanitaires du bruit, les jeunes Franciliens utilisent les baladeurs de manière importante et ils fréquentent plus les concerts et les discothèques.

En savoir plus : Les études de l’Observatoire régional de santé d’Ile-de-France

Les bruits, par leur variété, relèvent de réglementations et d’autorités administratives différentes. Il n’y a pas une police du bruit unique. Pour retrouver la réglementation s’attachant à chacun de ces types de bruit vous pouvez consulter) le site Internet de Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)

Afin de suivre l’évolution des niveaux sonores en Ile-de-France, d’accompagner les communes dans leur démarche de cartographie du bruit et de réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement, l’association Bruitparif a mis en place un observatoire régional du bruit. Pour consulter les données de cet observatoire, rendez-vous sur le site Internet Bruitparif

Pour mieux comprendre les mécanismes de l’organe auditif et de ses pathologies, le professeur Rémy PUJOL et le centre régional de ressources en imagerie cellulaire de l’université de Montpellier1 ont créé un site Internet d’information particulièrement détaillé : Cochlee

Dans le cadre du projet SURVOL, Bruitparif a renforcé la surveillance du bruit autour des aéroports franciliens. Ainsi, des stations de mesures ont été déployées dans les zones survolées par les avions autour des plateformes aéroportuaires franciliennes et non couvertes par le réseau actuel de mesure exploité par Aéroport de Paris. Les données issues des stations de mesure déployées dans le cadre du projet SURVOL sont mises en ligne en temps réel sur la plateforme d’information RUMEUR, développée par Bruitparif. 

Afin de contribuer à la préservation de la santé de la population Francilienne face aux problèmes du bruit, l’ARS intervient à plusieurs niveaux :

La mise en œuvre des plans de santé publique

Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement mentionné à l’article L. 1311-6 du Code de la Santé Publique est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes.

Voir le 3e Plan régional santé environnement (PRSE3)

Le soutien des actions de prévention

L’ARS Ile-de-France est l’interlocutrice des promoteurs qui souhaitent mettre en œuvre un projet en matière de prévention et de promotion de la santé et qui ont besoin d’un soutien financier.

La délivrance d’avis sanitaires

L’article L. 1435-1 du code de la Santé Publique, inséré par la loi HPST du 21 juillet 2009 indique que l’ARS « fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. »

L’ARS est  chargée de rendre les avis sanitaires sur les Evaluations des Risques Sanitaires des Etudes d’Impact des dossiers. Ces avis sont donnés dans le cadre des saisines de l’autorité environnementale, ou des conseils départementaux des risques sanitaires et technologiques. Le bruit est l’un des enjeux de santé publique figurant dans ces évaluations sanitaires.

L’ARS peut également, à la demande des maires, évaluer des situations locales au regard des dispositions normatives figurant aux articles L. 1334-32 et R. 1334-33 du code de la santé publique.

Le contrôle des dispositions réglementaires

Elles figurent dans le Code de la Santé Publique et dans le Code de l’Environnement.

L’ARS peut rendre des avis, apporter son expertise, effectuer des mesures acoustiques et réaliser des inspections. Ces interventions concernent plus particulièrement les activités et installations non classées, les lieux musicaux, les activités sportives tels les circuits de vitesse, les stands de tirs…

Le pôle régional bruit

L’ARS Ile-de-France est associée à la Préfecture de police au sein d’un pôle régional bruit qui mène depuis 1997 des études sur le niveau sonore dans les discothèques, les traumatismes sonores aigus et l’application de la réglementation concernant les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel.