Lancement du 19ème appel à projets « Culture & Santé en Île-de-France » (2023)

Pour la deuxième année, l’appel à projets est dématérialisé. Le formulaire à remplir par les candidats partenaires sera désormais accessible en ligne sur démarches simplifiées.

Cet outil permettra aux candidats, après ouverture d’un compte, de renseigner le dossier en ligne, jusqu’à la clôture. Après la clôture, la DRAC et l’ARS recevront une extraction sous la forme de tableau rassemblant l’ensemble des candidatures

Contexte de l'appel à projets

L'ARS et la DRAC mènent une politique commune visant à favoriser et à renforcer le développement d’une politique culturelle et artistique au bénéfice des personnes accueillies dans les établissements franciliens (sanitaires dont militaires et médico-sociaux), de leurs proches, de l'ensemble du personnel et au-delà, de leur territoire de proximité.

Les fondements de cette politique commune reposent sur une volonté partagée de contribuer à la démocratisation culturelle, à la défense de la citoyenneté des personnes affaiblies par la maladie ou le handicap et à la création de nouveaux espaces de coopération permettant d’améliorer la qualité des relations professionnelles ainsi que l’inscription des structures de santé dans leur territoire de proximité.

A qui s’adresse cet appel ?

Aux établissements sanitaires, dont militaires, de la région Île-de-France ainsi qu’aux six catégories suivantes d’établissements médico-sociaux du secteur « personnes âgées » et du « secteur handicap » relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'Agence régionale de santé : EHPAD, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ; Etablissements pour enfants en situation de handicap : Instituts d’Education Motrice (IEM), Instituts Médico-Educatif ou Professionnels (IME, IMPRO), Instituts pour Déficients Auditifs (IDA), Instituts pour Déficients Visuels (IDV) et Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) et Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés (EEAP) ; CAMPS (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) et CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique), MAS, Maisons d’Accueil Spécialisées ; EAM, Etablissements d’Accueil Médicalisés ; ESAT, Établissements et Services d’Aide par le travail.

Les projets doivent être conçus en étroite collaboration avec une structure artistique et culturelle.

Calendrier

Clôture de l’appel à projets : 13 mars 2023 à midi

Conditions de candidatures

• Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables ;
• Les établissements gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent déposer une demande pour chacun de ces deux secteurs. Dans tout autre cas, il n’est admis qu’une seule candidature par établissement, qu’elle soit en tant que structure pilote ou structure satellite ainsi que par établissement culturel. Un établissement de santé ne peut être pilote d’une demande et satellite d’une autre demande, ou inversement ;
• Les projets doivent viser des personnes accueillies dans des structures franciliennes susvisées relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'ARS, leurs proches et/ou des personnels ;

• Ils doivent s’inscrire dans une dynamique d’ouverture sur l’extérieur (conformément aux recommandations de la HAS-ANESM) et de maillage territorial (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité…). A cet égard, concernant les projets portés par un établissement médico-social, une partie au moins de la proposition artistique se déroulera en mixité des publics. Plusieurs établissements et services médico-sociaux pourront être impliqués dans la proposition (de gestionnaire identique ou non) ;

• La structure sanitaire ou médico-sociale pilote doit impérativement participer financièrement au projet ; le temps des personnels ou la mise à disposition de locaux ne peuvent en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier. Les structures satellites sont également invitées à contribuer selon leurs moyens ;

• De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action ;
• La participation active des personnes accueillies au sein des établissements de santé et médico-sociaux et/ou du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet ;
• Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif des bénéficiaires ;

• Un parcours artistique et culturel faisant écho au travail de création artistique proposé et permettant un accès aux œuvres et aux lieux artistiques doit être systématiquement envisagé et assuré ;
• Une restitution doit être systématiquement envisagée et assurée a minima au sein de la structure de santé et/ou dans la structure culturelle associée au projet. Aucune forme particulière n’est attendue. Peuvent être envisagés un temps de partage public, une édition, un format numérique, etc. Il s’agit de partager et de rendre visible l’action réalisée, de marquer la fin du projet et/ou d’en restituer une trace aux participants ;
• Les actions de soins, d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation culturelle, de prévention ou de recueil d’expérience ne relèvent pas du programme Culture & Santé.
• Un référent doit être clairement identifié dans chacune des structures partenaires du projet.

Les dossiers de candidature doivent être adressés de manière dématérialisée, via la plateforme démarches simplifiées. Accéder à la plateforme de candidature