Labellisation « Structures douleur chronique » : Appel à candidatures pour la période 2023-2027

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

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L’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France publie un appel à candidatures destiné à la labellisation ou renouvellement de la labellisation des structures de prise en charge de la douleur chronique en 2023. Cet Appel à candidatures s’adresse aux Etablissements de santé hébergeant une structure de douleur chronique (SDC).

Contexte de l’appel :

La précédente campagne a permis de labéliser 42 Structures Douleur Chronique (centres, consultations et permanences avancées) pour la période de 2017 à 2021.

Suite à la pandémie dû à la Covid-19, ces reconnaissances contractuelles ont été prorogées d’une année, jusqu’à fin 2022.

Cet Appel à candidature est destiné à renouveler le dispositif SDC labellisées pour une nouvelle période de 5 ans à compter de l’année 2023.

Objectifs :

Les structures souhaitant être labélisées SDC doivent répondre aux critères du cahier des charges national, téléchargeable en bas de page. Ce document précise les définitions et les critères applicables correspondant aux différents types de structures douleur chronique.

A qui s’adresse cet appel ?

Aux établissements de santé de la région d’Ile-de-France hébergeant une structure de douleur chronique.

La procédure d’attribution du label « Structure Douleur Chronique » est ouverte aux structures, de prise en charge de la douleur, rattachées à un établissement de santé public ou privé. Elles doivent être polyvalentes (c’est-à-dire être en capacité de traiter l’ensemble des patients au moyen d’une offre de soins diversifiée), à l’exception de celles concernées par un exercice exclusif (cancérologie, pédiatrie).

Les patients pris en charge par ces structures doivent être adressés par un médecin dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique. 

Deux types de Structures Douleur Chronique sont identifiées : Les consultations et les centres.

  • Les consultations : Elles assurent une prise en charge pluri professionnelle de proximité.
  • Les centres : Ils assurent en outre une prise en charge médicale pluridisciplinaire (plusieurs spécialités médicales différentes sont représentées) avec un accès à un plateau technique et à des lits d’hospitalisation. Ils doivent également réaliser des activités d’enseignement et de recherche.

Elles peuvent toutes deux assurer des permanences avancées.

Calendrier :

Le calendrier de la campagne nouvelle labellisation des SDC est le suivant :

  • 5 Septembre 2022 : lancement et mise en ligne de l’appel à candidatures sur le site de l’ARS;
  • 31 Octobre 2022 : clôture de la période de dépôt des candidatures ;
  • Au premier trimestre 2023 : Communication de la liste des « SDC » retenues sur le site de l’ARS d’Ile-de-France.

Conditions de candidatures :

Le dossier de candidature est disponible au téléchargement en bas de cette page. Il est fondé sur les critères du cahier des charges. Ce dossier de candidature à remplir est destiné aux structures candidates afin qu’elles le renseignent puis le retournent accompagné des pièces justificatives requises par courriel à l’ARS d’Ile-de-France avant la fin de la période de dépôt.

ARS-IDF-SERVICE-CONTRACTUALISATION@ars.sante.fr 

A réception, l’examen du dossier de candidature est effectué par l’ARS d’Ile-de-France qui s’assure de la conformité des engagements et des informations fournies aux critères fixés dans le référentiel.

L’ARS d’Ile-de-France dispose d’un délai de 2 mois à compter de la clôture de la période de dépôt des candidatures (soit à compter du 31/10/2022) pour instruire les candidatures.

L’évaluation des candidatures est réalisée selon les critères mentionnés dans le cahier des charges.

L’ARS d’Ile-de-France rend un avis qui entraîne l’accord ou le refus du droit d’usage du label SDC.

La liste des candidats retenus sera publiée sur le site de l’ARS d’Ile-de-France au premier trimestre 2023.

Le label sera attribué pour 5 ans à compter de l’année 2023.

Cette labellisation sera formalisée au CPOM de l’établissement de rattachement de la SDC au titre de reconnaissances contractuelles.

Comme tous les ans, le recueil des données d’activité 2022 des SDC aura lieu en fin d’année pour transmission au Ministère de la Santé et de la Prévention au 31 Janvier 2023.