La santé avance en Île-de-France

Label - Concours droits des usagers de la santé 2017-2018

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants sur la mise en œuvre des droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ».
Corps de texte

Le dispositif repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social. La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie et l’Agence Régionale de santé y participent en Ile-de-France depuis 2011.

L’objectif est de déployer la démocratie en santé en favorisant les initiatives locales et en repérant les projets qui mettent en exergue la réalité de l’application des droits des usagers sur le terrain.

  • vous êtes une association/fondation, un établissement de santé ou un établissement médico-social, un professionnel de santé, une Institution
  • vous avez mis en place un projet novateur dans le domaine des droits des usagers

... vous pouvez déposer votre projet sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, qui le soumettra à la commission dans le domaine des usagers de la CRSA Ile-de-France et à l’ARS.

Vous voudrez bien déposer votre projet avant le 19 janvier 2018 sur le site du Ministère en charge de la santé.  

Les trois meilleurs projets régionaux seront envoyés au niveau national pour l’attribution d’un prix. Ceux qui seront retenus par un jury national pour l’attribution de ce prix recevront aussi une prime versée par le Ministère.

Les projets doivent s’inscrire dans les axes prioritaires définis par le Ministère qui sont les suivants :

  • Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous- main de justice… ;
  • Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers. Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées…
  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).
  • Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration.
  • Accompagner les évolutions du système de santé, qu'elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l'information et le débat citoyen.

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