La santé avance en Île-de-France

Label - Concours droits des usagers de la santé 2017-2018

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours
Accroche
Compte tenu du succès des éditions précédentes, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie et l’ARS IDF ont décidé de renouveler en 2017-2018 le dispositif de labellisation ainsi que la participation au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Corps de texte

Les structures éligibles au label « Droits des usagers de la santé » :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de service d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche, etc.

Les modalités de participation

Chaque projet est :

  • Déposé avant le 30 janvier 2018 sur le site du Ministère en charge de la santé.  
  • Accompagné :
    • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
    • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) fera l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Les trois meilleurs projets régionaux seront envoyés au niveau national pour l’attribution d’un prix. Ceux qui seront retenus par un jury national pour l’attribution de ce prix recevront aussi une prime versée par le Ministère.

Les projets doivent s’inscrire dans les axes prioritaires définis par le Ministère qui sont les suivants :

  • Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous- main de justice… ;
  • Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers. Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées…
  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).
  • Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration.
  • Accompagner les évolutions du système de santé, qu'elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l'information et le débat citoyen.

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