Innovation en Santé : lancement d’un guide pratique pour faciliter les collaborations entre les ARS et acteurs du secteur de la santé

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photo de la couverture du guide pratique pour faciliter les innovations en santé

Un dispositif inédit réunissant représentants d’ARS et entreprises du secteur de la santé vise à proposer des outils partagés pour impulser l’innovation dans l’organisation des soins et la prise en charge des patients. Zoom sur le premier outil mis en place : un guide pratique pour faciliter les collaborations et les initiatives dans les territoires.

Corps de texte

Sur l’initiative de l’ARS Île-de-France, de l’ARS Pays-de-la-Loire et de Novartis France, des travaux collaboratifs ont été engagés depuis 2019 entre plusieurs ARS et représentants d’acteurs économiques du champ de la santé pour favoriser les innovations dans l’organisation des soins et la prise en charge des patients.

Lancés dans la continuité des travaux du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé (CSF ITS) qui avait permis la publication en mai 2018 d’une « boîte à outils » opérationnelle à destination des acteurs régionaux, leurs travaux ont permis d’aboutir à la formalisation cette fois-ci d’un guide pratique visant à faciliter les collaborations entre ces acteurs au service de l’innovation en santé.

Une méthode de travail innovante : des ateliers interrégionaux réunissant représentants d’ARS et d’entreprises

Trois ateliers de travail réunissant des représentants de six ARS (Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Île-de-France, Provence-Alpes Côtes d’Azur et Pays de la Loire) et de six acteurs économiques (Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Île-de-France, Novartis France, Groupe VYV, Medtronic, Bluelinea et Vidal) ont eu lieu pour co-construire le guide. La première session a été dédiée au choix de la thématique et les deux autres à la production des contenus.

Photo du groupe de travail qui a élaboré le guide pratique pour favoriser les innovations en santé

Première séance de travail dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Île-de-France en 2019

Un guide pratique pour favoriser les initiatives communes dans les territoires au bénéfice du système de santé

Le collectif a élaboré un guide pratique visant à améliorer la lisibilité des dispositifs dédiés à l’innovation en santé, la pertinence et la qualité des projets soumis.

Il comporte :

  • Une cartographie des leviers d'actions juridiques et financiers dont disposent les ARS pour soutenir l’innovation

Le rôle et les missions des ARS couvrent un champ très vaste. Les leviers permettant le financement des actions, expérimentations et structures contribuant à la transformation du système de santé se sont étoffés au fur et à mesure de la mise en œuvre des successifs Projets régionaux de santé (PRS) que ce soit avec : 

  • La subvention FIR (Fonds d’intervention régional)
  • Les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
  • Le Dispositif dit « Article 51 » de la LFSS pour l’année 2018
  • Les Appels à projets / à manifestation d’intérêt / à candidature
  • Les financements de la Conférence des financeurs

Le guide établit une cartographie de tous les programmes et dispositifs dédiés à soutenir l’innovation en santé proposés par les ARS. Il les recense et les flèche selon le profil des structures intervenant dans le secteur de la santé (acteurs - opérateurs de santé et industrie de santé). 

page extraite du guide pratique des innovations en santé réalisé par le groupe ARS

 

  •  Une « checklist » des conditions de succès d’une collaboration à venir

Un préalable à tout projet de collaboration est de bien identifier les missions des ARS. Garantes de la politique de santé en région, elles déclinent les orientations nationales en projets régionaux de santé (PRS). Elles sont compétentes sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social.

Afin de faciliter la bonne prise de contact avec les représentants des ARS en s’assurant de solliciter les bonnes personnes, sur les bons sujets, et de la bonne manière, le guide fournit des informations pratiques à destination des porteurs de projets d’innovation :

  1. Quel est le bon interlocuteur à l’ARS ?
  2. Quel est le bon projet à présenter ?
  3. Quel est le bon moment pour présenter le projet ?
  4. Quel est le bon moyen pour contacter une ARS ?
  5. Quelles sont les erreurs à éviter ?
  6. Quels sont les éléments à fournir dans la présentation du projet ?

Une publication concomitante à la sortie de G_NIUS (guichet national de l’innovation et des usages en e-santé) élaboré par le ministère des Solidarités et de la Santé)

En réponse à l’action 23 de la feuille de route du numérique en santé « Création d’un guichet national de l’innovation en santé », la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS) ont mis en ligne G_NIUS, plateforme de services destinée aux entrepreneurs et innovateurs du numérique en santé afin de les aider à s’orienter, s’informer et gagner du temps.

Conçu sous forme de services et de fiches pratiques, sur des thématiques comme le repérage dans l’écosystème, la réglementation en vigueur ou les leviers de financement, le contenu de G_NIUS reprend les éléments produits de manière collégiale dans le cadre des ateliers interrégionaux réunissant représentants d’ARS et d’entreprises dans une page de présentation dédiée aux ARS

Pour consulter le guide pratique du groupe de travail

 

Liste des pilotes et contributeurs au guide :

ARS Île-de-France (Bastien Mézerette), ARS Pays-de-la-Loire (Chantal Boudet), Novartis (Pascale Gelin, Eric Pahlawan), ARS Bretagne (Caroline RIC), ARS Grand-Est (Morgane BECK), ARS Guadeloupe (Sabine CIUFFINI), ARS Île-de-France (Sylviane KOHN SCHERMAN), ARS PACA (Laurent PEILLARD), CCI Paris Île-de-France (Isabelle POTTIER), Bluelinea (Laurent LEVASSEUR), Medtronic (Basile GORIN), Vidal (Thierry MITOUARD), VYV Care (Jawad HAJJAM).

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