Ségur numérique : retour sur l’instruction de la phase 2 du programme SUN-ES

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L'Agence vient de terminer la phase d'instruction des candidatures reçues dans le cadre de la fenêtre 2 du programme SUN-ES. Ce programme lancé dans le cadre du Ségur numérique, vise à accompagner les établissements dans le virage de la numérisation du système de santé. Retour sur cette seconde phase d'instruction et la suite à venir en Ile-de-France.

Programme SUN-ES : une feuille de route pour digitaliser les établissements de santé

Dans le cadre du Ségur de la santé, le programme SUN-ES vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données. Il se situe dans le prolongement du programme HOP’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le DMP, le nouvel espace numérique de santé « Mon Espace Santé » ouvert à tout citoyen français depuis juillet 2022. Il vise également à promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MSSanté

Le programme permet de bénéficier de financements d’aide sous réserve de l’atteinte des cibles d’usage du DMP et / ou de la MSSanté. Il est composé de quatre fenêtres de candidature.

  • Fenêtre 1 (1er septembre au 31 octobre 2021)
  • Fenêtre 2 (1er mars au 30 avril 2022)
  • Fenêtre 3 (1er septembre au 31 octobre 2022)
  • Fenêtre 4 (1er mars au 30 avril 2023)

A ce jour, ce sont près de 21 millions d’euros qui sont prévus pour le financement de la digitalisation des établissements sanitaires franciliens sous réserve de leur atteinte des cibles d’usages. 

La fenêtre 1 de candidature a déjà permis de retenir 166 établissements candidats pour une première campagne de montée en charge prévoyant une atteinte des cibles d’usage fixées au 30 septembre 2022. 

La phase de sélection pour les établissements retenus au titre de la fenêtre 2 vient de se terminer. Zoom sur cette seconde phase d’instruction menée par l’Agence.

Volet 2 SUN-ES : plus de 160 dossiers reçus

La fenêtre 2 a, dans la continuité de la première, généré une forte participation des établissements franciliens. La fenêtre 2 ouverte le 1er mars dernier et clôturée le 30 avril 2022 a permis de réceptionner 168 candidatures, dont 159 remplissant les prérequis nécessaires et retenus. 

Les établissements pouvaient candidater à l’un et/ou à l’autre des deux volets prévus dans le cadre du programme SUN-ES (les volets alimentation du DMP et utilisation de MSSanté).

Au final, 87 établissements de santé ont candidaté au volet “alimentation du DMP” pour assurer l’accroissement du dépôt de lettres de liaisons et ordonnances de sortie et, pour ceux qui exercent ces activités, en comptes-rendus opératoires, CR d’imagerie et CR de biologie médicale sur la plateforme nationale. Ils s’ajoutent aux 166 ES qui avaient candidaté à ce volet en fenêtre 1.

Parmi les candidatures reçues dans le cadre de la fenêtre 2, 138 établissements ont candidaté au volet “utilisation de la messagerie sécurisée de santé”, s’engageant à transmettre les informations ou documents pertinents d’une part aux correspondants de santé via la MSSanté professionnelle, et d’autre part aux patients via la MSSanté citoyenne. 

SUN-ES : 249 établissements désormais engagés dans l’atteinte d’objectifs de digitalisation

Avec la fin de la seconde fenêtre d’instruction, ce sont donc 159 nouveaux établissements qui rejoignent le programme en Ile-de-France portant le nombre d’établissements à 249. 

Il s’agit désormais pour l’Agence de les accompagner à monter en charge et à tenir les cibles d’usages fixées pour l’obtention des financements dédiés. L’enjeu à présent est de sécuriser l’atteinte des cibles d’usage. Les ES retenus dans le programme sont fortement mobilisés sur cet objectif, avec l’appui de l’ARS et de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). 

Une plateforme d’e-learning a été mise en place par l’Agence à cet effet afin d’apporter un accompagnement aux équipes engagées (lien site)

Une première phase d’évaluation sera menée par l’Agence pour les 166 premiers établissements engagés dans le programme. Ils ont jusqu’au 30 septembre prochain pour atteindre les taux de digitalisation fixés.

Ces 159 nouveaux établissements retenus dans le cadre de la fenêtre 2 auront eux jusqu’au 31 décembre 2022 pour les atteindre.

La fenêtre 3 s’ouvrira le 1er septembre. Les modalités de candidature seront transmises à tous les établissements franciliens dans le courant de l’été. 

 

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