Réalisation d’IVG instrumentales par des sages-femmes en établissements de santé : lancement de l'expérimentation

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Cette expérimentation, prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, constitue une innovation sanitaire dans le champ de l’IVG. En effet, elle offre aux établissements de santé sélectionnés la possibilité de proposer au sein de leur structure des IVG instrumentales réalisées par des sages-femmes volontaires et formées.

Cette expérimentation a fait l’objet d’un appel à projet national début 2022, auquel plusieurs établissements de santé franciliens ont répondu.

L’arrêté du 27 octobre 2022, paru au journal officiel le 04 novembre 2022, communique ainsi la liste des 18 établissements de santé retenus au niveau national, dont 9 le sont en Ile-de-France.

 Les établissements franciliens sélectionnés sont les suivants :

  • Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Lariboisière (75)
  • Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Cochin, Port-Royal (75)
  • Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de La Pitié Salpêtrière (75)
  • Centre hospitalier Sud Francilien (91)
  • Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Béclère (92)
  • Groupement hospitalier intercommunal Le Raincy – Montfermeil (93)
  • Assistance publique - hôpitaux de Paris, site d'Avicenne (93)
  • Assistance publique - hôpitaux de Paris, site de Bicêtre (94)
  • Centre hospitalier René Dubos (95)

Au-delà des 18 établissements retenus dans le cadre de l’expérimentation, une généralisation de cette initiative est prévue dans les années à venir pour l’ensemble des établissements de santé souhaitant s’engager dans cette démarche.