Labellisation droits des usagers de la santé 2021

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

Le dispositif de labellisation « Droits des usagers de la santé » ainsi que la participation au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé est reconduit pour 2021.

Les structures éligibles au label « Droits des usagers de la santé » :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de service d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles,
  • les organismes de formation et de recherche, etc.

Les thématiques prioritaires :

Projets en faveur des droits individuels 

  • Assurer l’accès à ces droits, notamment pour les personnes vulnérables (ex. enfants et adolescents dont les mineurs étrangers isolés – ou mineurs non accompagnés, personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, personnes en fin de vie, personnes sous-main de justice, personne hospitalisée sans consentement, étrangers primo-arrivants dont les femmes et les bénéficiaires de la protection internationale) ;
  • Faciliter les démarches des usagers des patients/résidents et/ou proches (en lien avec la commission des usagers [CDU] ou le conseil de la vie sociale [CVS]) pour la résolution de litiges notamment via la médiation ;
  • Veiller au respect de ces droits face aux évolutions des techniques, des pratiques et des organisations en santé (ex. télésanté, ambulatoire).  

Projets en faveur des droits collectifs 

  • Participation des patients à la formation des professionnels de santé ;
  • Prise en compte de l’expérience des usagers dans l’amélioration des parcours de santé                                               
  • Participation des représentants des usagers à l’amélioration des pratiques et des organisations (ex. analyse partagée systématique des plaintes et réclamations, identification des mesures correctives et processus à mettre en place ou à améliorer), et plus globalement à des projets de santé à l’échelle locale ou territoriale.

Projets en faveur de l’exercice des droits des usagers (patients et proches) dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19.

Il s’agit de mettre en exergue les initiatives prises par les acteurs locaux pour préserver les droits individuels et collectifs malgré les circonstances sanitaires exceptionnelles et applications de mesures de lutte contre la propagation épidémique – fermeture d’établissements ou limitations drastiques des entrées et sorties, déplacements empêchés ou limités, etc. (ex. Comment conserver le lien entre les proches – dont la « personne de confiance » - et les patients notamment lors de l’accompagnement en fin de vie en établissement, au domicile ? Quelle communication et respect des directives anticipées ? Quelle mise en œuvre de soins palliatifs et/ou mortuaires ? Quelle prise en charge ou -  a minima – « soutien » psychologique des patients atteints de maladie chronique « hors COVID » ? Comment les professionnels travaillent à un retour d’expérience avec les commissions des usagers ou le conseil de la vie sociale ?).

La réflexion éthique autour des droits des usagers est aussi particulièrement cruciale pendant cette crise. Cette réflexion dans ce contexte permet d’aider à la résolution de conflits de valeurs, d’opposition entre des droits devenus concurrents (ex. Comment respecter les droits à l’autonomie, à l’information et au consentement des résidents dans la mise en place des mesures sanitaires en établissements sociaux et médico-sociaux ? Comment concilier le droit à choisir les modalités de la prise en charge du corps d’une personne décédée tout en respectant les mesures de sécurité sanitaire ?).

Les modalités de participation

Chaque projet est :

  • Déposé avant le 7 mai 2021 sur le site du Ministère en charge de la santé.  
  • Accompagné :
    • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
    • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) fera l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Les trois meilleurs projets régionaux seront envoyés au niveau national pour l’attribution d’un prix. Ceux qui seront retenus par un jury national pour l’attribution de ce prix recevront aussi une prime versée par le Ministère.