Le tribunal a déclaré MM. Bertrand LALLEMAND, ancien responsable du Département exploitation et des services des systèmes d'information de l' Agence Régionale de Santé d'Île de France, et Ali TOMBARI, ancien gérant d’une société prestataire informatique pour cette ARS, coupables, notamment, d’entrave au fonctionnement du système d’information de l’ARS du lundi 09 mai 2016 à 12h30 au mardi 10 mai 2016 à 5h00.
Le tribunal a condamné M. TOMBARI à la peine de huit mois d’emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire, ainsi qu’à la peine d’interdiction pendant une durée de 5 ans d’exercer une activité professionnelle en lien avec l’informatique (code NAF : 62 et 63), et une peine d’exclusion des marchés publics pendant la même durée. Le tribunal a condamné M. LALLEMAND à la peine de 8 mois d'emprisonnement totalement assorti d'un sursis probatoire, ainsi qu’à la même peine d’interdiction pendant une durée de 5 ans d’exercer une activité professionnelle en lien avec l’informatique. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire, nonobstant appel, de sa décision sur l'action publique. Enfin, il a condamné les deux prévenus à verser à l’ARS près de 20 000 € à titre de dommages et intérêts
