Dépistage Covid-19 : La politique d’accompagnement des acteurs et de contrôle de l’ARS Île-de-France

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L’ARS Île-de-France, dans sa compétence d’autorité sanitaire, a mis en œuvre dès le début de la campagne de dépistage Covid-19, une politique d’accompagnement des acteurs. Elle veille au bon usage des tests et à la réduction des risques sanitaires, notamment en s’assurant que ces dispositifs soient organisés et opérés conformément à la réglementation.

La lutte contre l’épidémie de la Covid-19 repose notamment sur le déploiement depuis 2020 d’une offre de dépistage large et adaptée grâce à l’enrichissement progressif des techniques et la mobilisation considérable des acteurs. Cette offre s’est renforcée progressivement en s’appuyant sur les laboratoires de biologie médicale publics puis les laboratoires privés puis enfin, plus largement, par dérogation, sur 6 professions de santé pour les tests antigéniques : médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme, masseur-kiné, chirurgien-dentiste.

Le gouvernement a parallèlement élargi les lieux d’accès au test pour répondre à une demande très forte de dépistage liée aux vagues successives, aux recommandations de test pour les cas contacts et pour les personnes fragiles et à la mise en œuvre du pass sanitaire puis vaccinal. Plusieurs lieux de dépistage ont ainsi été mis en place :  fixes (centres de vaccination), éphémères (comme les barnums sur la voie publique) ou en aller-vers avec des équipes mobiles de dépistage.

Une simple déclaration préalable pour l’ouverture de barnums

Tous les professionnels de santé autorisés à réaliser un prélèvement peuvent déployer un barnum de dépistage sur la voie publique ou dans un lieu mis à leur disposition (notamment par les municipalités). Concrètement, le professionnel effectue une déclaration préalable (sans que l’Agence ait à autoriser) et doit respecter des règles strictes (ex : listes des professions autorisées à prélever) avec un cahier des charges précis (ex : conditions d’hygiène, de température et de circulation).

4 schémas sont possibles :

  • L’organisation d’une offre de dépistage individuel par l’un des 6 professionnels de santé autorisés dans le lieu d’exercice habituel ;
  • L’organisation d’une offre de dépistage individuel en dehors du lieu d’exercice habituel à l’initiative de l’un des 6 professionnels de santé habilités. Dans ce cadre, le professionnel de santé doit déclarer le centre de dépistage en amont et être présent sur site ;
  • L’organisation d’une offre de dépistage individuel en dehors du lieu d’exercice habituel à l’initiative d’une Collectivité Territoriale, de l’Agence ou de la Préfecture. L’élargissement à l’initiative de la collectivité permet de renforcer le maillage de l’offre ;
  • L’organisation d’actions de dépistage collectif organisées par l’Agence, la préfecture ou l’établissement d’enseignement.

Une vigilance renforcée face à la démultiplication de l’offre de dépistage francilienne

En Île-de-France, le nombre de tests a considérablement augmenté lors de la 5ème vague avec le variant Omicron, avec près de 2 millions pour la dernière semaine de décembre à plus de 3 millions une semaine plus tard. Les professionnels de ville se sont fortement mobilisés et dans des conditions parfois difficiles, sous l’afflux des patients.

Toutefois, cette situation qui a permis la démultiplication de l’offre de dépistage francilienne, a mis en lumière plusieurs points de vigilance :

  • Une augmentation des initiatives en provenance des professionnels de santé et d’entreprises privées
  • Une résurgence de pratiques frauduleuses sur les barnums avec notamment des montages juridiques et financiers complexes, sans compter les risques sanitaires liés par exemple à l’absence de professionnel de santé sur site ou de préleveur formé. Les fraudes sur le financement sont du ressort de l’Assurance Maladie avec laquelle l’Agence collabore étroitement sur les situations les plus graves.
  • Une augmentation des sollicitations et demandes de formation au prélèvement via le dispositif de médiateurs LAC.

Au regard de ces points de vigilance, l’Agence mène plusieurs actions avec ses partenaires territoriaux notamment les représentants des professionnels de santé sur le volet accompagnement et les polices municipales et nationales sur le volet répression et fraudes. L’objectif est de permettre l’intensification du dépistage tout en sécurisant la qualité de ces opérations auprès des usagers franciliens.

Accompagner les professionnels de santé

L’ARS Île-de-France est en lien constant avec les professionnels de santé, dont l’investissement est considérable, selon plusieurs canaux pour les accompagner dans le déploiement du dépistage et les évolutions de la réglementation :

  • Des échanges hebdomadaires se tiennent entre l’Agence et les représentants / conseils régionaux des ordres pour leur transmettre les évolutions règlementaires et les éléments de cadrage, et s’assurer de leur bonne compréhension ;
  • Des ressources mises en ligne par l’ARS Île-de-France à destination des professionnels et des usagers ;
  • Des réponses individualisées aux professionnels de santé par les agents de l’ARS Île-de-France.

Effectuer des vérifications et des contrôles réguliers

L’Agence et ses partenaires territoriaux mènent une politique active de contrôle, et de suivi des barnums et des dispositifs éphémères de dépistage mais aussi de tout professionnel de santé qui ne respecteraient pas les règles, notamment suite à des signalements.

S’agissant des barnums ou lieux de dépistage organisés par des professionnels de santé identifiés et ayant effectué les démarches de déclaration, les délégations départementales vérifient régulièrement le contenu des déclarations pour identifier les initiatives litigieuses, le plus généralement suite à signalement.

S’agissant des barnums ou lieux frauduleux sans déclaration préalable, l’Agence s’organise par exemple avec la police municipale parisienne qui verbalise sur place et ordonne le démantèlement.

Des sanctions possibles

Les sanctions sont fonction des irrégularités constatées. Il peut s’agir de contraventions de 4ème ou 5ème classes en l’absence de déclaration préalable ou l’absence d’autorisation d’occupation de l’espace public, fermeture du barnum en raison du risque sanitaire encouru à l’exercice illégal de la biologie médicale. Les incriminations les plus graves nécessitent un signalement de l’ARS au procureur.

La situation parisienne : illustration d’une politique d’accompagnement de de contrôle partagée

Un travail collectif a été menée entre l’Agence, la CPAM et la Ville de Paris afin de mettre en œuvre une stratégie départementale commune :

  • La diffusion d’un mémo à destination des professionnels de santé afin de les guider et d’encadrer la mise en place de centres de dépistage, qui a permis de faire le relai sur le cadrage réglementaire.
  • Une réunion hebdomadaire entre les 3 acteurs afin de faire le point sur les situations suspectes.
  • Un ciblage des organisateurs ayant déposé plusieurs déclarations barnums pour un même professionnel de santé ou d’opérateurs frauduleux.

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