Cette dématérialisation s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures pour les pharmaciens d’officines qui devront désormais remplir les formulaires correspondant à leur demande et déposer leur dossier sur la plateforme. Une messagerie intégrée permettra de contacter le responsable du dossier pour tout renseignement et à tout instant de l’avancée de l’instruction du dossier.
Demander une autorisation pour installer une officine :
- Demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie
- Demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
- Demande d’autorisation de regroupement d’officines de pharmacie
Déclarer une modification concernant les locaux ou l’adresse d’une officine :
- Déclaration de modification substantielle des conditions d’installation d’une officine de pharmacie
- Déclaration de modification de l’adresse d’une officine de pharmacie sans déplacement
Réaliser une démarche concernant la fermeture d’une officine de pharmacie :
- Demande d’avis préalable à une opération de restructuration du réseau officinal
- Déclaration de cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie
- Déclaration de caducité de licence d’une officine de pharmacie suite à transfert ou regroupement
Demander une autorisation concernant le remplacement d’un pharmacien titulaire :
Point d’attention : aucun dossier envoyé par mail ne sera traité, merci de passer par la plateforme demarches-simplifiees.fr. Pour ce qui relève des dossiers de demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie, en alternative à la voie dématérialisée, la réglementation prévoit également la possibilité d’envoi par voie postale.
