Campagne d'agrément 2021

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Procédure d'agrément des lieux de stages des internes pour l'année-universitaire 2021-2022

La campagne d’agrément pour l’année universitaire 2021-2022 est en cours. 

La campagne d'agrément pour l'année universitaire 2021-2022 est officiellement lancée ce 15 décembre 2020. Les visites sur site et la procédure habituelle sont à ce stade maintenues. Des changements sont susceptibles d’être apportés en fonction des évolutions du contexte sanitaire. Une communication sera faite à ce sujet si nécessaire.

Les services ayant déposé une demande d’agrément lors de la campagne 2020 et ayant fait l’objet d’un sursis à statuer seront examinés lors de cette campagne. En cas de changement intervenu depuis l’envoi initial, un nouveau dossier est à envoyer.

L'année universitaire 2021-2022 est également marquée par la mise en œuvre de la phase de consolidation pour l’ensemble des DES de 5 et 6 ans. Tout service souhaitant accueillir des docteurs juniors doit déposer une demande d’agrément au titre de la phase de consolidation. Aucune automaticité n’est prévue en cas d’agrément au titre de la phase d’approfondissement.

Vous trouverez ci-dessous un bref rappel sur la campagne. Le courrier de lancement de la campagne d’agrément qui détaille l’ensemble de la procédure est à consulter en bas de page.

I. Objectif de l’agrément

L’agrément a pour principal objet de valider l’intérêt pédagogique du terrain de stage pour la formation initiale des futurs professionnels de santé et de permettre l’accueil d’interne(s) en son sein.

Une fois l’agrément accordé, l’ouverture et la mise au choix de postes d’internes au sein du service agréé n’est pas automatique. Chaque semestre, la commission de subdivision qui se réunit en vue de la répartition des postes propose au DG ARS, en fonction de l'évaluation des besoins de formation, le nombre de postes qui seront ouverts au sein des lieux de stage agréés et proposés aux choix des internes au titre du semestre de formation N+1.

II. Documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’agrément

1. Constitution du dossier de demande d’agrément phase socle, ancien régime / phase d’approfondissement  / FST

Pour toutes les formations (médecine, pharmacie, odontologie) et toutes les spécialités, deux types de documents doivent être remplis par les services demandeurs d’un agrément :

  • d’une part, un questionnaire administratif  destiné à l’ARS. Ce questionnaire est à télécharger en bas de page. 
  • d’autre part un projet pédagogique destiné au coordonnateur de chaque DES, DESC ou au pilote de FST au titre duquel ou de laquelle l’agrément est demandé. Ce projet pédagogique doit répondre aux objectifs pédagogiques de la maquette de formation de la spécialité (volume d’activité du service, encadrement et moyens mis à disposition de l’interne, actes techniques enseignés, motivation…).

Il est demandé à chaque service de se rapprocher du coordonnateur de la spécialité ou du pilote de FST afin d’obtenir des informations sur le contenu dudit dossier et des critères retenus par rapport aux dispositions de la maquette de formation concernée.

Concernant la médecine générale, le dossier est à télécharger sur le site de la coordination du DES de médecine générale (https://desmgidf.fr/page/procedure-d-agrement-des-stages-hospitaliers-en-ile-de-france). Il vous sera demandé de remplir 1/ la fiche de présentation du service hospitalier et 2/ télécharger votre projet pédagogique, un guide du service et un guide de l'hôpital. Ces éléments sont obligatoires.

Les services demandeurs doivent impérativement préciser s’ils souhaitent recevoir un agrément pour l’accueil des catégories d’internes suivantes :

  • internes régis    par        l’ancien régime  (DES      et DESC) et la phase d’approfondissement du nouveau régime (DES) ;
  • internes régis par la phase socle du nouveau régime ;
  • internes régis par le nouveau régime au titre des FST

2. Constitution du dossier de demande d’agrément phase de consolidation

Les formulaires spécifiques de demande d’agrément pour la phase de consolidation sont également à télécharger sur le site de l’ARS en bas de page.

Une notice explicative sur la phase de consolidation est jointe au courrier de lancement de la campagne. Vous trouverez également ci-dessous pour rappel et information l’instruction ministérielle du 20 décembre 2019 avec ses annexes relatives à la réglementation applicable aux étudiants de troisième cycle des études de médecine et aux étudiants de troisième cycle des études de pharmacie inscrits en biologie médicale entrant en phase 3 dite phase de consolidation. 

  • ICI, l’arrêté relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l’article R. 61531-5 du code de la santé publique.
  • ICI, l’arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique.

  • ICI, l’arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique. 

  • ICI, l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. 

III. Transmission du dossier de demande d’agrément

La date limite d’envoi des dossiers complets est fixée au 31 janvier 2021.

Ces dossiers sont à envoyer simultanément par mail à l'ARS ainsi qu’au coordonnateur du DES, DESC ou au pilote de FST au titre duquel ou de laquelle l’agrément est demandé. Vous trouverez en bas de page la liste du référent ARS et la liste actualisée des coordonnateurs. 

Pour les groupes hospitaliers relevant de l’AP-HP, le Bureau des internes (BDI) de la Direction de l’Organisation médicale et des relations avec les Universités (DOMU) (bdi.aphp.sap@aphp.fr) doit être ajouté à la liste des destinataires du mail.

Toute demande, qui n'aura pas été adressée simultanément à l’ARS, au coordonnateur de la spécialité ou pilote de FST et au CHU pour les services de l’APHP dans les délais indiqués, ne pourra être présentée pour avis en commission de subdivision en charge de l’agrément.

Aucun dossier papier ne sera traité.