La santé avance en Île-de-France

Campagne d'agrément 2020

Article
Procédure d'agrément des lieux de stages des internes pour l'année universitaire 2020-2021
Corps de texte

Attention : Modification de la procédure d’agrément pour la campagne d’agrément 2020

La campagne d'agrément pour l'année 2020-2021 est officiellement lancée le 19 décembre 2019. 

L'année universitaire 2020-2021 est également marquée par la mise en oeuvre de la phase de consolidation pour certaines spécialités. 

Vous trouverez dès maintenant ci-dessous la note d'information ainsi que les trois projets de formulaire constituant l'annexe 3. 

Attention :

Le lancement de la campagne d’agrément pour la mise en œuvre de la phase de consolidation à la rentrée universitaire 2020 permettant l’accueil des docteurs juniors est officiellement confirmée. La date limite d’envoi des dossiers complets est maintenue au 31 janvier 2020 s’inscrivant dans le cadre des contraintes calendaires fixées par le ministère en charge de la santé sur la procédure de déploiement de cette dernière phase de la réforme des études de médecine. Les textes réglementaires sont publiés et joints ci-dessous. Les formulaires annexés à l’instruction ministérielle permettent la formalisation des demandes d’agrément pour l’accueil des docteurs juniors. Ils correspondent à ceux qui avaient été publiés jusqu’ici sur le site de l’ARS IdF joints à la suite de l’instruction.

Il est ici précisé que les formulaires à utiliser pour les demandes d’agrément des services qui souhaitent accueillir des docteurs juniors sont uniquement ceux ci-après publiés. Le questionnaire administratif qui est adressé à l’ARS Ile de France pour l’ancien régime, la phase socle et phase d’approfondissement n’a pas à être rempli pour la phase de consolidation considérant que les informations contenues dans ce document sont demandées dans les 3 types de formulaires pour la phase de consolidation.

La note d’information publiée sur le site reste d’actualité pour ce qui est de l’accompagnement des établissements qui souhaitent accueillir des docteurs juniors dans les services en leur permettant de connaitre les prérequis de l’agrément. Elle rejoint sur le fond toutes les précisions énoncées dans le cadre de l’instruction ministérielle qui est d’application immédiate.

Nous invitons en outre chaque service candidat à se rapprocher du coordonnateur de la spécialité concernée pour tout accompagnement. L’ARS Ile de France reste naturellement à disposition des établissements pour toute question. 

  • Ci-joint, l’instruction avec ses annexes relative à la réglementation applicable aux étudiants de troisième cycle des études de médecine et aux étudiants de troisième cycle des études de pharmacie inscrits en biologie médicale entrant en phase 3 dite phase de consolidation

 

  • ICI, l’arrêté relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l’article R. 61531-5 du code de la santé publique.
  • ICI, l’arrêté relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 61531-2 du code de la santé publique.

La date limite d’envoi des dossiers complets est fixée au 31 janvier 2020.

Objectif de l’agrément

L’agrément d’un service a pour principal objet de valider l’intérêt pédagogique du terrain de stage que constitue un service pour la formation initiale des futures professionnels de santé et de permettre l’accueil d’interne(s) au sein de ce service.

Une fois l’agrément accordé, l’ouverture et la mise au choix de postes d’internes au sein du service agréé n’est pas automatique. Cette question relève de la compétence de la commission de subdivision en charge de la répartition qui se prononce chaque semestre sur l’ouverture des postes en vue du semestre de formation N+1.

Enfin, il est rappelé qu’un ou plusieurs postes d’internes peuvent être ouverts au choix à l’initiative de la commission précitée dans tout service qui aura reçu un agrément au regard du projet pédagogique initial.

Documents nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d’agrément

Constitution et transmission du dossier de demande d’agrément pour l’ensemble des spécialités des différentes formations:

  1. Constitution du dossier de demande d’agrément

Pour toutes les formations (médecine, pharmacie, odontologie) et toutes les spécialités, deux types de documents doivent être remplis par les services demandeurs d’un agrément :

  • d’une part, un questionnaire administratif  destiné à l’ARS. Ce questionnaire est à télécharger sur notre site internet : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/campagne-dagrement-2020
  • d’autre part un projet pédagogique  destiné au coordonnateur de chaque DES, DESC ou au pilote de FST au titre duquel ou de laquelle l’agrément est demandé. Ce projet pédagogique doit répondre aux objectifs pédagogiques de la maquette de formation de la spécialité (volume d’activité du service, encadrement et moyens mis à disposition de l’interne, actes techniques enseignés, motivation…). Il est demandé à chaque service de se rapprocher du coordonnateur de la spécialité ou du pilote de FST afin d’obtenir des informations sur le contenu dudit dossier et des critères retenus par rapport aux dispositions de la maquette de formation concernée.Concernant la médecine générale, le dossier est à télécharger sur le site de la coordination du DES de médecine générale (https://desmgidf.fr/page/procedure-d-agrement-des-stages-hospitaliers-en-ile-de-france). Il vous sera demandé de remplir 1/la fiche de présentation du service hospitalier et 2/télécharger votre projet pédagogique, un guide du service et un guide de l'hôpital. Ces éléments sont obligatoires.

2.Transmission du dossier de demande d’agrément

La date limite de transmission des dossiers est fixée au 31 janvier 2020.

Toutes les demandes d’agrément regroupant le questionnaire administratif ainsi que le projet pédagogique doivent être adressés simultanément à l’ARS (aux personnes référentes dans la la procédure d'agrément) ainsi qu’au coordonnateur du DES, DESC ou au pilote de FST au titre duquel ou de laquelle l’agrément est demandé.

Pour les groupes hospitaliers relevant de l’AP-HP, le Bureau des internes (BDI) de la Direction de l’Organisation médicale et des relations avec les Universités (DOMU) (bdi.aphp.sap@aphp.fr) doit être ajouté à la liste des destinataires du mail.

Toute demande, qui n'aura pas été adressée simultanément à l’ARS, au coordonnateur de la spécialité ou pilote de FST et au CHU pour les services de l’APHP dans les délais indiqués, ne pourra être présentée pour avis en commission de subdivision en charge de l’agrément.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le questionnaire à renvoyer à l’ARS Île-de-France :