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La construction participative de ce site permettra de proposer des outils au plus près des besoins des Centres de Santé.
Principaux textes juridiques définissant les missions et les modalités de fonctionnement des Centres de Santé.
Principes généraux
Art. L.6323-1 du CSP : Définition et missions des centres de santé
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Arrêté du 30/07/2010, article 1 relatif au contenu du projet de santé
Arrêté du 30/07/2010, article 2 relatif au contenu du règlement intérieur
Projets de santé et règlements intérieurs, NOTE ARSIF_130830
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
Accessibilité des ERP- Obligations et prescriptions techniques- source: Ministère de l'Ecologie
Loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Parcours de soins
Parcours de soins et de santé de la personne handicapée - Rapport Jacob - avril 2013
Synthèse du Rapport Jacob - avril 2013
Information des usagers
Art. L1111-4 du CSP: Refus de soins de la part du patient
Art. L1110-3 du CSP: Refus de soins de la part du praticien
Accessibilité financière
Accessibilité : Tiers-payant - source : site Service-Public.fr
Affichage
Affichage obligatoire issue de la loi 78-17, chapitre V, section 1, article 32 - source: CNIL
Art. R 1121 à 1125 du CSP - Information sur les tarifs d’honoraires des professionnels de santé
Art. D6323-5 du CSP: Obligation d'affichage intérieur et extérieur
Télémédecine
Art. L 6316-1 et R 6316-1 à 11 du CSP - Télémédecine
IVG médicamenteuse
Art. R2212-16 du CSP autorisant les IVG médicamenteuses en Centres de Santé
Informations relatives à la réglementation régissant les professionnels exerçant dans les Centres de Santé (codes de déontologie, compétences, gestion des contrats, formation).
Déontologie
Code de déontologie des médecins
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Code de déontologie des infirmiers (projet)
Code de déontologie des sages-femmes
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Art. L4113-9 du CSP relatif à l'obligation de communication des contrats des professionnels de santé
Décrets de compétences
Cette rubrique regroupe des informations sur les textes réglementaires régissant les compétences des personnels médicaux et paramédicaux exerçant aux côtés des gynécologues, ophtalmologues et radiologues dans les centres de santé.
Les conditions d'exercice de la profession de Sage-Femme (Art. L4151-1 CSP)
Le champ de compétences des orthoptistes (Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007)
Fiche Métier : Manipulateur en électroradiologie médicale
Coopération interprofessionnelle
Consultations avancées
Note juridique ARS sur la coopération des PH avec les CDS
Développement professionnel continu
Développement Professionnel Continu des professionnels de santé exerçant en Centre de santé
Enregistrement d'un centre de santé en tant qu'Organisme de DPC
Eléments relatifs aux sources de financement et à la gestion financière des Centres de Santé.
Art. L 322-1 du code de la sécurité sociale
Accord national du 19/04/2003 - CDS et Caisses d'assurance maladie
Option de coordination
Documents concernant les normes en vigueur et la mise en application de la démarche qualité des Centres de santé.
Contrôle des installations
Arrêté du 26/10/2005 - Modalités de contrôle de radioprotection
Hygiène - Aseptie Décontamination - Stérilisation
Hygiène des mains - source : Ministère de la santé
Hygiène-Sécurité
Plateau technique en podologie-pédicurie – conseil de l’ordre-2010
Démarche qualité
Référentiel d'évaluation des centres de santé - février 2007 - source : HAS
Déchets
Règlementation DASRI – source : ARS-IF
Élimination des DASRI et assimilés - juin 2013 - source : INRS ("association loi de 1901 créée sous l’égide de la CNAMTS")
Guide technique - Déchets d'activité de soins à risque - 2009 - source : Ministère de la Santé
Arrêté du 30/03/1998-Élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
Textes applicables aux Centres de Santé en matière de circulation et d'archivage des informations concernant les patients et d'accès aux données médicales personnelles.
Archivage
Accès aux données médicales
Secret professionnel - Secret médical
Art. 226-13 et 14 du code pénal - Atteinte au secret professionnel
Art. L1110-4 du CSP - Protection du secret médical
Synthèse du Guide : Circulation des informations médicales au sein des CDS - source: DGOS
Hébergement des données
Art. R1111-9 du CSP - Hébergement des données de santé sur support informatisé
Cette thématique rassemble divers rapports, référentiels, études et publications relatifs aux Centres de Santé.
Accord national du 19/04/2003 - CDS et Caisses d'assurance maladie - source Légifrance
Référentiel d'évaluation des centres de santé - février 2007 - source : HAS
Rapport ACKER sur les Centres de santé - juin 2007 - source : Ministère de la Santé
Place des CDS dans l'offre de soin parisienne -Étude sur 18 CDS - source : Ville de Paris et CPAM 75
Etude Epidaure - CDS : article dans " Question d'économie de la santé - source : IRDES
Les CDS : Situation économique et place dans l’offre de soins de demain – juil 2013 - source : IGAS
Eléments d'accompagnement au pilotage d'un centre de santé par la mise en place et le suivi d'indicateurs. Ces indicateurs ont été développés et éprouvés lors de la mission d'accompagnement de 30 centres de santé de la petite couronne francilienne, menée par l'ARS Île-de-France.