Appel à projets pour la numérisation de l’activité d’anatomocytopathologie hospitalière en Île-de-France

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours d'attribution

L’Agence lance un appel à projets qui vise à accompagner les services d’anatomocytopathologie hospitaliers en Île-de-France dans leurs projets de numérisation de l’activité à travers un soutien financier dans le cadre du fonds de modernisation et d’investissement en santé.

Contexte de l’appel :

Dans le cadre de l’instruction N° DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2022, il est prévu d’allouer des crédits aux  établissements de santé s’inscrivant  dans un projet de numérisation de leur activité d’anatomocytopathologie (ACP) afin de les accompagner dans la mise en œuvre d’un tel projet nécessitant l’achat et la maintenance d’équipements et le déploiement d’un workflow numérique avec l’acquisition de systèmes numériques en vue de l’analyse des lames numérisées et du stockage des données. A ces fins, le montant global délégué pour la numérisation de l’anatomocytopathologie s’élève à 20 millions d'euros de crédits hors Ségur pour 2022 dont un accompagnement de 3,66 millions d'euros alloué à l’Île-de-France.

Objectifs :

Cet accompagnement, dans le cadre du fonds de modernisation et l’investissement en santé, vise à soutenir des projets d’investissement des ES concourant à la numérisation des workflows cliniques de l’activité d’anatomocytopathologie dans le cadre de leurs projets d’établissements selon trois objectifs :

  1. L’acquisition d’équipements matériels pour la mise en place du workflow numérique en routine au sein du laboratoire
  2. L’acquisition d’équipements matériels pour la mise en place du télédiagnostic extemporané pour les services multi sites.
  3. L’acquisition de capacité de stockage des lames numériques.

A qui s’adresse cet appel ?

Cet appel à projets s’adresse aux services d’anatonomocytopathologie des établissements de santé d'Île-de-France.

Calendrier :

Les dossiers de candidature sont à transmettre au plus tard le 17 octobre 2022 avant midi à cette adresse.

  • Un comité d’instruction des candidatures, présidé par l’ARS est chargé de donner un avis consultatif sur les dossiers de candidature du 18 octobre au 30 novembre 2022 ;
  • Notification des projets retenus, par l’ARS fin novembre 2022.

Conditions de candidatures :

La sélection des projets prend en compte :

  • La qualité et la maturité du projet présenté et/ou des réflexions lancées :

La sélection dépend donc de l’organisation présentée, le matériel envisagé, l’interfaçage des systèmes d’informations mais également l’intégration de l’organisation de l’ACP dans le projet d’investissement de l’établissement candidat avec la validation des instances de l’ES porteur ;

  • La pérennité de l’organisation de l’activité du service :

La taille de l’équipe médicale, paramédicale et support, le volume d’activité du service, la coopération territoriale ;

  • L’approche territoriale du projet présenté :

L’organisation des collaborations territoriales (recours à la télé-extemporanée, recours à des ressources médicales selon le besoin, participation aux réseaux de télépathologie etc.) ;

  • Le calendrier de mise en œuvre de la numérisation des workflows cliniques ;
  • Les financements et équipements envisagés dans le projet présenté ;

Par ailleurs, les établissements sélectionnés ne devront pas bénéficier d’un autre accompagnement financier du même type pour leur projet.

Les dossiers de candidatures doivent obligatoirement être visés par le directeur de l’établissement, du PCME ainsi que du service d’anatomocytopathologie en question.