Appel à projets pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales qui prennent en charge les victimes d’accidents de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

L’objectif de cet appel à candidatures est de permettre aux structures sanitaires et/ou médico-sociales qui accueillent des accidentés de la route de proposer des projets d’investissement visant l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

Les Etablissements sélectionnés recevront courant mars-avril, un courrier du comité interministériel national, précisant les projets et les montants retenus.

Objectifs :

L’objectif de cet appel à projet est de permettre aux structures sanitaires et médico-sociales et qui accueillent des personnes accidentées de la route de :

  • Moderniser et adapter leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ;
  • Réaliser des projets d’investissements dans des appartements de transition mis à disposition pour favoriser l’autodétermination et la ré-autonomisation dans le cadre d’un hébergement adapté ;
  • Acquérir des matériels en lien avec les projets pour mieux prendre en charge les victimes d’accidents de la route à toutes les étapes, depuis les logiciels permettant le recueil anonymisé d’informations permettant la réalisation d’études spécifiques sur les facteurs médicaux ayant pu contribuer à l’accident, jusqu’à l’achat d’équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation, la réinsertion sociale et professionnelle et la ré autonomisation des personnes prises en charge.

A qui s’adresse cet appel ?

Dans ce cadre, sont éligibles les établissements de soins médicaux et de réadaptation, (SSR), les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent une part importante de personnes en situation de handicap suite à un accident de la route, mais aussi les structures d’accueil des urgences dans le cadre de la qualité des soins et du recueil d’informations pour comprendre les causes des accidents, les services de court séjour pour qu’ils puissent proposer des traitements médico-chirurgicaux les plus innovants, les CSAPA et les CAARUD pour améliorer le repérage et la prise en charge de comportements addictifs favorisant les accidents de la route.

Pour être éligible l’établissement candidat doit également signer la charte des 7 engagements pour la sécurité routière.

De façon générale, les projets qui s’inscrivent dans une démarche collaborative permettant de mutualiser l’investissement seront privilégiés.

Calendrier :

La date limite de réception des dossiers par l’ARS Ile-de-France est fixée au Vendredi 28 octobre 2022 (avis de réception par mail faisant foi).

Conditions de candidatures :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon la modalité suivante :

 En mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet :" AAP ACCIDENTES DE LA ROUTE 2022"