Documents opérationnels
L’ARS Île-de-France met à votre disposition des outils opérationnels et modifiables :
- Schéma escargot des étapes de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD
- Charte de fonctionnement du comité «Prise en charge médicamenteuse»
- Fiche de fonction du référent «Prise en charge médicamenteuse»
- Note d’utilisation de l’outil d’auto-diagnostic «Interdiag EHPAD»
Accéder à l’ensemble des outils opérationnels :
Autres ressources utiles
Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD
Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - Volet EHPAD - Fiche repère «Risques liés à la prise des médicaments» (page 53) - Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux – 2016
Comment réduire les hospitalisations non programmées des résidents en EHPAD ? - HAS - 2015
Qualité de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD (Enjeux, points clés et fiches pratiques) - ARS/OMEDIT Normandie - décembre 2018
Coordination des acteurs en lien avec le médicament
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique – Légifrance
- Où se procurer l'outil Interdiag Médicaments en EHPAD ?
Réponse :
L’outil d’autodiagnostic de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD ou «Interdiag», proposé par l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et l’OMEDIT Aquitaine, permet d’objectiver les points forts et les points critiques de l’organisation de la prise en charge médicamenteuse, d’identifier les leviers potentiels d’amélioration et générer un plan d’action.
Cet outil est accessible sur le site internet de l’ANAP.
Pour télécharger le document, il faut se connecter sur son compte ANAP, ou créer un compte ANAP le cas échéant (très rapide). Il s’agit d’un fichier sous forme de « tableau Excel ». Deux versions sont disponibles : une pour les EHPAD sans PUI et une pour les EHPAD avec PUI. Il convient de sélectionner la version qui vous correspond.
Pour plus d’informations sur son utilisation, vous pouvez vous référer à la note d’explication dans la boîte à outils du plan d’actions (outil n°8).
- Quelle procédure doit-on suivre pour éliminer les médicaments non utilisés en EHPAD ?
Réponse :
L’EHPAD est assimilé à un domicile. Les médicaments non utilisés doivent être retournés à la pharmacie (officine de pharmacie ou PUI) afin de suivre la filière d’élimination habilitée.
Concernant les médicaments stupéfiants, il existe une réglementation spécifique.
• Dans le cas d’un EHPAD approvisionné par une PUI, c’est le pharmacien gérant de la PUI, en présence d’un autre pharmacien gérant de PUI désigné1, qui dénaturent les médicaments stupéfiants retournés selon l’arrêté du 12 mars 2013 relatif aux stupéfiants dans les établissements de santé.
• Dans le cas d’un EHPAD approvisionné par une officine de pharmacie, la destruction des médicaments stupéfiants est encadrée par l’article R5132-36 du CSP : le pharmacien titulaire de l’officine procède à la dénaturation des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants pour les rendre définitivement inutilisables, en présence d’un confrère désigné 2.
Une procédure décrivant les modalités de récupération des médicaments stupéfiants peut être mise en place par accord entre votre établissement et la pharmacie qui vous approvisionne. Afin de sécuriser au mieux cette pratique, les médicaments stupéfiants peuvent être remis en main propre au personnel de la pharmacie d’officine, dans une caisse fermée avec précision faite des médicaments en son sein, à la fraction d’unité de prise près.
1 Par la section H de l’Ordre des pharmaciens.
2 Par le président du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens.
