La santé avance en Île-de-France

Harmoniser les admissions en ESMS en Île-de-France

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Autonomie et médico-social
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Enfant handicapé en train de jouer
crédit : fotolia
L’ARS Île-de-France et ses partenaires ont lancé une réflexion autour des pratiques d’admission en établissements et services médicaux sociaux (ESMS) accompagnant des personnes en situation de handicap.
Les objectifs : simplifier le parcours de l’usager et harmoniser les pratiques.
Corps de texte

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », dont l’un des enjeux est une évolution profonde des pratiques professionnelles de tous les acteurs concernés : agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), conseils départementaux (CD), rectorats, gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, gestionnaires d’établissements de santé…

Enjeux et objectifs poursuivis

L’évolution des pratiques d’admission vise à :

  • simplifier et améliorer les démarches des personnes et de leurs familles dans leur parcours de vie ;
  • améliorer la priorisation globale des admissions en ESMS au niveau d’un territoire afin que les situations les plus complexes ne restent pas sans solution ;
  • harmoniser les pratiques et les outils afin d’améliorer la lisibilité de l’offre sur les territoires et l’égalité de traitement.

Pendant une phase pilote de une année (jusqu’à fin 2019) la région Ile-de-France déploie un dossier unique de demande d’admission en ESMS pour personnes en situation de handicap. Ce dossier est issu d’une concertation avec les différents acteurs concernés.

Pourquoi un dossier unique de demande d’admission ?

Le dossier unique de demande d’admission en ESMS a pour objectif de simplifier les démarches administratives des usagers et leurs familles.

Il permet au demandeur de n’avoir qu’un seul et unique document quel que soit le nombre d’ESMS sollicités.

Ce qu’il est

Un outil harmonisé et simplifié complémentaire aux échanges entre l’usager, sa famille et les ESMS.

Ce qu’il n’est pas : Une validation d‘admission.

Qui est concerné ?

  • l’ensemble des ESMS pour personnes en situation de handicap de la région Ile-de-France, quel que soit le département d’implantation de la structure, la catégorie d’ESMS (y compris les ESMS expérimentaux…), le public accompagné et le mode de tarification (ARS, CD, conjoint) ;
  • l’ensemble des personnes en situation de handicap bénéficiant d’une orientation de la CDAPH vers une structure médico-sociale.

De quoi est-il constitué ?

Le dossier unique de demande d’admission est constitué de 3 volets :

  • Administratif,
  • Parcours,
  • Autonomie.

Le dossier ne comporte pas de volet médical.

Où le trouver ?

Durant la phase pilote, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année 2019, le dossier est téléchargeable sur les sites internet de l’ARS, des MDPH et des conseils départementaux.

Qui renseigne le dossier et auprès de qui le déposer ?

Le dossier est renseigné par l’usager ou sa famille/proches aidants et déposé directement auprès de(s) l’ESMS ciblé(s) dans la notification de la CDAPH ou auprès de la catégorie d’ESMS ciblée dans la notification.

Objectifs et enjeux

  • Faire en sorte que les personnes qui en ont le plus besoin puissent bénéficier d’un accompagnement en établissement,
  • Que les personnes dont la situation le permet de bénéficier d’un accompagnement de droit commun, éventuellement étayé par d’autres dispositifs médico-sociaux et ainsi de bénéficier d’une plus grande inclusion ;
  • Faire en sorte que les personnes dont les situations sont les plus complexes ne restent pas sans solution grâce à la mobilisation des acteurs et de partenariats renforcés autour de leur projet de vie.

Les critères de priorisation permettent de rendre transparent et lisible les éléments qui fondent le choix de prioriser l’accueil d’une situation plutôt qu’une autre. Ils apportent une certaine objectivation à un système qui aujourd'hui en est dépourvu avec ainsi un risque d’inégalité de traitement pour certaines situations.

Les critères de priorisation sont définis au niveau départemental et sont communiqués aux différents acteurs.

La priorisation des situations nécessite une coordination des acteurs. Elle doit être partagée avec les ESMS afin d’être confrontée à leur réalité dans l’objectif de faire émerger des listes d’attente communes.

La liste des demandes d’admission préalablement priorisée par la MDPH aura vocation à répartir, dans les meilleurs conditions en fonction des possibilités des ESMS, les situations identifiées.

L’enjeu est à terme de parvenir à un processus d’admission et d’accompagnement plus juste et plus dynamique par département, tout en prenant en compte les spécificités des ESMS dans leur contribution à la réalisation du projet de vie de la personne en situation de handicap.

La mise en place d’instances territoriales de coordination des admissions et de gestion des listes d’attente a ainsi pour objectifs :

  • De généraliser un espace de discussion entre acteurs,
  • De permettre la mobilisation de l’ensemble des ESMS afin que le dispositif ne repose pas uniquement sur quelques acteurs (risque d’épuisement).
Admission esms schéma coordination

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