La santé avance en Île-de-France

Handicap et accès aux soins : l’ARS Île-de-France signe la charte Romain Jacob

Communiqué de presse
Autonomie et médico-social
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charte Romain Jacob - les signataires
Crédits : Fondation OVE
Christophe Devys, Directeur général de l’ARS et Pascal Jacob, Président d'Handidactique ont réuni le 20 novembre 2017 de nombreux représentants des secteurs sanitaire et médico-social pour signer la charte Romain Jacob. Cette signature témoigne d'un engagement commun en faveur de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
Corps de texte

La signature a eu lieu au Centre Robert Doisneau* à Paris (Fondation OVE), en présence notamment de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargé chargée du Handicap, et de M. Denis Piveteau, Conseiller d’Etat. 

L’accès aux soins des personnes en situation de handicap est un droit fondamental et de citoyenneté. Or, cet accès est moindre dans cette population, quel que soit le type de handicap. C’est notamment le cas pour les soins de premier recours, mais également pour les soins bucco-dentaires et les soins gynécologiques pour les femmes en situation de handicap.

La charte Romain Jacob a pour vocation de mobiliser les signataires autour des besoins spécifiques de l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées, et de promouvoir toute action développant une prise en charge de qualité, tout en reconnaissant l'expertise et la compétence des personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants.

La charte comporte 12 engagements :

  1. Valoriser l’image que la personne en situation de handicap perçoit d’elle-même
  2. Valoriser l’accompagnement
  3. Exprimer les besoins
  4. Intégrer la santé au parcours de vie des personnes en situation de handicap
  5. Construire une culture professionnelle commune
  6. Coordonner le parcours de santé
  7. Organiser l’accès aux soins et à la prévention
  8. Faciliter et développer l’accès aux soins ambulatoires
  9. Prévenir et adapter l’hospitalisation avec ou sans hébergement
  10. Améliorer la réponse aux urgences médicales
  11. Faciliter le recours aux technologies de l’information et de la communication
  12. Mettre en œuvre et évaluer la présente charte

En Île-de-France, l’Agence régionale de santé s’est pleinement engagée depuis plusieurs années pour améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées. L’accès aux soins des personnes en situation de handicap a été retenu comme un des axes prioritaires du futur projet régional de santé 2018-2022. Après avoir réalisé un état des lieux des besoins et de l’offre en soins existante, de nombreuses actions ont été mises en place, ou sont en cours de déploiement dans différents domaines du soin.

Des dispositifs dédiés de soins de premier recours en Ile-de-France

L’Agence régionale a entrepris des travaux pour créer sur le territoire francilien un dispositif d’accès aux soins qui réponde aux besoins prioritaires identifiés. D’ores et déjà, l’Agence finance 3 projets en ce sens :

  • la création de consultations dédiées en soins somatiques pour les personnes atteintes d’un handicap psychique, d’autisme et/ou de polyhandicap sur le site du CH Barthélémy Durand depuis 2016, et du CH de Ville Evrard en 2017 ;
  • l’intervention de chirurgiens-dentistes en établissement médico-sociaux en Essonne, en lien avec le réseau de soins bucco-dentaire Appolline 91, pour des actions de prévention, de formation des usagers et des professionnels à la santé bucco-dentaire, mais également des actions de soins ;
  • l’intervention de sage–femmes en établissements médicosociaux (IME, FAM et MAS) pour des actions de formation, d’éducation à la vie sexuelle et affective, de prévention et de soins à destination des femmes en situation de handicap, mais également pour des actions de sensibilisation et de formation des professionnels de ces établissements.

A terme, l’Agence souhaite étendre ces nouvelles modalités de prise en charge à l’ensemble du territoire francilien, et financera dans les cinq prochaines années la création de plusieurs autres centres dédiés aux soins somatiques, ainsi que la formation d’un référent bucco-dentaire dans chaque établissement médicosocial francilien.

Par ailleurs, d’autres réflexions sont également engagées notamment avec les établissements sanitaires pour améliorer la gestion des situations d’urgence, permettre une meilleure pénétration de l’hospitalisation à domicile en établissements médico-sociaux, et enfin favoriser, en lien avec le secteur de gérontologie, l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes.

Le soutien à l’innovation pour faciliter l’accès aux soins

L’Agence régionale a accompagné depuis 2014 trois projets de télémédecine et de télé-expertise impliquant des structures médico-sociales, dont deux dans le champ de l’autisme et un dans le champ du polyhandicap. Ces expérimentations sont en cours d’évaluation, et montrent d’ores et déjà des avancées en termes de facilité d’accès à une expertise médicale, et une collaboration renforcée entre les secteurs sanitaire et médico-social.

Forts de l’expérience acquise, d’autres projets de télémédecine et de télé-expertise devraient être déployés en Île-de-France pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

L’amélioration du parcours des personnes en situation de handicap 

En lien avec la mise en œuvre du 3ème plan autisme et du 2nd schéma national handicap rare, un ensemble d’actions est en cours de déploiement, avec notamment :

  • La création de 4 unités renforcées interdépartementales de répit pour l’accueil des situations complexes (trois unités à orientation autisme et une à orientation polyhandicap). Ces unités sont destinées à des patients handicapés accueillies en établissements médico-sociaux ou non et présentant des « comportement-problème », afin de permettre des séjours de répit. Les Unités renforcées à orientation autisme sont en cours de sélection suite à un appel à projet lancé en juillet 2017.
  • La création d’une équipe relais régionale handicap rare (ERHR) depuis septembre 2015, destinée à être la ressource des expertises et des besoins sur la région Ile de France concernant le handicap rare. A terme, les travaux de l’ERHR doivent permettre d’identifier de nouveaux sites et créer ainsi de nouvelles places d’accueil pour les personnes porteuses d’un handicap rare.
  • Enfin, en lien avec la déclinaison du plan Autisme, et en plus de la création de nouvelles places de SESSAD, des plateformes de diagnostic et d’évaluation autisme sont en cours de labellisation dans chaque département à partir de CAMSP, pour les interventions ultra-précoces.

L’ensemble des initiatives mises en œuvre pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en Île-de-France témoigne de la volonté de l’Agence régionale de santé de s’inscrire dans les orientations données par la charte Romain Jacob et de voir ces dernières prises en compte par l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région.

* Le centre Robert Doisneau, situé dans le 18ème arrondissement de Paris, accueille 221 résidents au sein de 6 établissements (un Institut médico-éducatif et un SESSAD accompagnant des enfants et adolescents avec autisme, une Maison d’accueil spécialisées, un foyer d’accueil médicalisé et un centre de jour médicalisé accueillant des adultes polyhandicapés, ainsi qu’un EHPAD). Les dirigeants de la fondation OVE, depuis toujours tournée vers l’inclusion et l’accueil inconditionnel, appliquent les principes de la Charte Romain Jacob dans tous les établissements et services de la fondation. Pour en savoir plus : Le site web de la fondation OVE

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