Seine Saint Denis : un département fortement touché par l’habitat indigne
Le département de la Seine-Saint-Denis est l’un des plus touchés de France par la problématique de l’habitat privé dégradé. Il compte 28 500 logements qualifiés de potentiellement indignes, qui représenteraient 7,5% du parc de résidences principales privées, soit le double de la moyenne régionale, et jusqu’à 15% du parc locatif privé. Le développement du phénomène de division pavillonnaire (pavillons divisés en plusieurs logements) laisse penser que ces indicateurs correspondent à une estimation basse du problème.
Les principaux facteurs connus qui conduisent à ces situations d’habitat indigne dans le département sont :
- Un parc de logements ancien et de faible qualité constructive ;
- Une importante pauvreté : elle crée un déséquilibre qui demeure entre la demande et l’offre de logement social qui ne laisse pas d’autre choix à des ménages vulnérables que de se reporter vers le parc privé ;
- Des pressions à la hausse sur les loyers qui encouragent des investissements opportunistes à la recherche de rentabilité immédiate, sans prise en compte des besoins d’entretien et rénovation des logements ;
- Une sur-occupation structurelle qu’on estime toucher un quart du parc privé, en particulier du fait d’un parc de logements de trop faible taille par rapport à la taille des ménages.
Cette situation a un impact majeur sur la santé des habitants : elle conduit à des difficultés de développement de l’enfant et de l’adolescent, des difficultés respiratoires, des intoxications saturnines, des risques de chute ou d’accident. C’est aussi un des principaux éléments d’atteinte à la santé mentale et psychique, particulièrement en Seine-Saint-Denis
Logement insalubre, habitat indigne : améliorer l’auto diagnostic
La campagne lancée le 7 février dans le département de Seine-Saint-Denis vise à sensibiliser et améliorer le niveau de connaissance des habitants afin de détecter les situations relevant d’un état d’insalubrité.
Pour rappel, une habitation insalubre correspond à :
- des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé (plomb, humidité, taille du logement, ventilation et aération, évacuation des eaux usées etc.)
- des locaux ou installations utilisés à des fins d’habitation et impropres par nature à cet usage (caves, sous-sols, pièces sans ouvertures, locaux en suroccupation etc.)
Cette méconnaissance ou difficulté à détecter les cas relevant de l’insalubrité génère un taux de non-recours et d’aggravation des situations.
Améliorer le recours aux dispositifs de prise en charge et de déclaration
Dans la lutte contre l’habitat insalubre, les acteurs publics ont déployé une réponse coordonnée pour inciter ou obliger les propriétaires concernés à assurer la salubrité ou la sécurité de leurs logements.
La stratégie départementale en Seine-Saint-Denis et ses résultats
La stratégie départementale impulsée par la préfecture avec le Parquet de Bobigny et le soutien actif de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), et de l’ARS, en partenariat avec toutes les collectivités du territoire, mobilise 4 leviers :
- Repérer les situations d’habitat indigne et susciter des signalements ;
- Les traiter efficacement notamment par un accent mis sur l’initiation en plus grand nombre et le suivi de mise en œuvre de procédures coercitives ;
- Responsabiliser les propriétaires ;
- Prévenir et mieux lutter contre les sources de l’habitat indigne.
Grâce aux efforts conséquents de sensibilisation et à la mobilisation des acteurs intervenant au domicile (pompiers, police, travailleurs sociaux), le nombre de signalements reçus en 2021 au guichet unique mis en place par la préfecture et l’ARS s’est élevé à près de 1 500, soit 3 fois plus que l’année précédente.
L’Agence a ainsi réalisé 450 visites de locaux impropres ou insalubres en Seine-Saint-Denis en 2021, soit 40% de plus que l’année précédente. 628 procédures ont été initiées dans le département en 2021 et ont abouti à la prise d’un arrêté préfectoral conduisant à la prescription de travaux aux propriétaire(s) ou d’un relogement des occupants.
L’action de l’ARS Île-de-France est globale
Au-delà de son action de visite des logements, l’ARS Île-de-France appuie les communes dotées de services communaux d’hygiène et de santé (SCHS), qui sont financés par l’Etat pour mener ces visites. 16 communes sur 40 sont dotées de SCHS en Seine-Saint-Denis.
Par ailleurs, l’Agence travaille à réduire les conséquences sur la santé des habitants de ces logements : par exemple, elle travaille à développer les programmes pour renforcer les compétences des habitants face aux risques liés à l’habitat, et elle s’efforce de faciliter l’accès aux soins des personnes concernées.
En 2022, l’Agence va relancer les actions de dépistage du saturnisme infantile.
L’objectif de la campagne de la préfecture de Seine-Saint-Denis contre l’habitat insalubre
La campagne initiée par la préfecture de Seine-Saint-Denis vise à sensibiliser locataires, propriétaires, témoins et prescripteurs. Elle encourage le signalement par les ménages locataires d'un logement indigne ou les témoins d'une telle situation. Elle rappelle aussi aux propriétaires leurs obligations et les sanctions existantes, et qu'ils peuvent être accompagnés - y compris financièrement - pour se mettre en conformité. Cette campagne a pour objectif majeur d’améliorer les taux de signalement des situations au travers du guichet unique mis en place par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les personnes confrontées à une situation d'habitat indigne peuvent contacter « info logement indigne » au 0806 706 806
