La santé avance en Île-de-France

Habilitation lutte anti-vectorielle

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Visuel
Appel à candidatures - visuel générique
Accroche
Avis d’appel à candidatures relatif à l’habilitation des personnes ou organismes pour la réalisation des missions de lutte anti-vectorielle en application de l’article R.3114-11 du Code de la santé publique.
Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2019
Corps de texte

Le présent appel à candidature vise à permettre l’habilitation par le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Île-de-France des organismes de droit public ou privé pour la réalisation des missions suivantes :

  • La surveillance entomologique des insectes vecteurs et l'intervention autour des nouvelles implantations.
  • L’intervention autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique.

Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (chikungunya, dengue, zika, West-Nile) et attribue aux ARS l’exécution des mesures suivantes :

  • « la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations » ;
  • « les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique ».

La réalisation de ces mesures peut être confiée à un organisme de droit public ou de droit privé habilité par le directeur général de l’agence régionale de santé et placé sous son contrôle.

En complément de ce décret, deux arrêtés ministériels précisent :

  • les conditions d’habilitation par le Directeur général de l’Agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique ;
  • les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs. 

En application du cadre réglementaire susvisé, le Directeur général de l’ARS organise un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en Île-de-France. Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour un ou plusieurs départements, ainsi que pour l’une et/ou les deux missions suivantes :

  • la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations ;
  • la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et le risque épidémique.

Ce dispositif concerne l’ensemble des départements de la région Île-de-France. Les candidats pourront candidater à l’habilitation sur tout ou partie de territoire et des missions concernées.

Les candidats sont invités à renseigner le dossier d’habilitation joint puis à le déposer d’ici le 15 novembre 2019 auprès de l’Agence régionale de santé Île-de-France, par voie postale et par voie électronique. Les candidats seront informés par courrier et courriel de l’acceptation ou du rejet de leur habilitation, à compter du 2 janvier 2020.

L’habilitation délivrée prendra effet au 1er janvier 2020 et sera valable quatre ans sous réserve du respect des engagements des candidats.

Information et dépôt des dossiers

Les candidats transmettent leur dossier de demande d’habilitation par voie postale et électronique à

Agence régionale de santé Île-de-France
Direction Veille et Sécurité Sanitaire - Département Veille, Alertes et Gestion Sanitaires
35, rue de la Gare – Le Millénaire 2 – 75935 Paris Cedex 19
ars-idf-habilitation-lav@ars.sante.fr
Tél : 01 44 02 03 37 et/ou 01 44 02 08 00

    Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2019

    Textes de référence

    Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs 

    Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique 

    Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles