La santé avance en Île-de-France

Guide pour la sous-traitance de la préparation des médicaments anticancéreux stériles

Article
Pour aider les établissements de santé dans leur démarche de mutualisation, l’ARS Île-de-France a établi ce guide. Il constitue une aide à la mise en place d’une sous-traitance de la préparation des médicaments anticancéreux stériles. Il rassemble des informations pratiques issues des expériences des établissements ayant mis en place une sous-traitance dans la région.
Corps de texte

Dans le cadre de la politique régionale du médicament et des produits de santé, l’ARS Île-de-France développe une démarche régionale d’évolution de l’activité de préparation des médicaments anticancéreux stériles. Elle découle des résultats de l’état des lieux de la préparation des médicaments anticancéreux stériles réalisé par l’ARS IDF en 2012* et s’appuie sur les recommandations publiées par la Société Française de Pharmacie Oncologique (SFPO)**.

En effet, en 2012, 46 % des établissements franciliens avaient une activité inférieure à 5 000 préparations/an. Or, la SFPO incite fortement les établissements de santé ayant une activité inférieure à 5 000 préparations par an à procéder à des études de mutualisation ou de sous-traitance après analyse des besoins territoriaux et en adéquation avec ceux du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (SROS).

Dans un contexte favorable au développement des coopérations entre établissements, avec notamment la formation prochaine des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), l’ARS IDF souhaite accompagner les établissements de santé dans une démarche de mutualisation de la préparation de médicaments anticancéreux.

A l’échelle régionale, cette démarche a pour ambition d’harmoniser et d’améliorer, la qualité, la sécurité et l’efficience de la préparation de médicaments anticancéreux stériles.

Eléments de contexte pour les cartes

L’ARS Ile-de-France a réalisé une cartographie des établissements de santé d’Ile-de-France en fonction de leur volume de production en préparations anticancéreuses en 2014.

La première carte représente les établissements de santé ayant un besoin en préparations anticancéreuses sur l’ensemble de la région Île-de-France, la deuxième carte ceux de Paris intra-muros et de la petite couronne et la 3ème carte uniquement ceux de Paris intra-muros. Ces cartes permettent également d’identifier les établissements qui ont confié la réalisation des préparations à un autre établissement de santé dans le cadre d’une convention de sous-traitance.

Eléments de contexte pour la convention type

Selon l’article L.5126-3 du Code de la Santé Publique, «la réalisation de préparations magistrales ou hospitalières, la reconstitution de spécialités pharmaceutiques (…) pour le compte d’autres établissements ou de professionnels de santé libéraux est assurée sur autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé délivrée pour une durée déterminée après avis de l’inspection compétente et au vu d’une convention qui fixe les engagements des parties contractantes».

Ainsi, l’ARS Ile-de-France propose aux établissements de santé une convention type de sous-traitance de la préparation des médicaments anticancéreux stériles. Ce document est à compléter et à adapter par les établissements de santé engagés dans la convention.

Pour plus de précisions concernant la convention de sous-traitance, se référer au chapitre I du guide «Mise en place d’une sous-traitance de la préparation des médicaments anticancéreux».

ARS Ile de France. Préparation des anticancéreux injectables en Ile de France. Gestions hospitalières. Octobre 2013. N° 529
** Société Française de Pharmacie Oncologique. Recommandations : Adaptation des ressources liées à la pharmacie oncologique. Octobre 2012