La santé avance en Île-de-France

Guide pour établir des certificat de décès

Etude et rapport
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publication - visuel générique
Ce guide à l’intention des médecins exerçant en ville a été élaboré par la Délégation départementale en Seine et Marne de l’ARS, en concertation avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne de l’Ordre des médecins et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne.
Corps de texte

Vous êtes amené à établir des certificats de décès et ne connaissez pas les démarches à accomplir ?

Nous mettons à votre disposition un guide où vous trouverez des informations sur :

  • Le rôle du médecin dans l’établissement du certificat de décès
  • Le cadre pratique (rédaction du certificat, circuit de transmission)
  • Les conditions et les modalités de rémunération
  • Les  modalités exceptionnelles

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