Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

La santé mentale est une priorité nationale, réaffirmée dans la stratégie « Ma Santé 2022 », au cours du Ségur de la Santé et des Assises de la psychiatrie et de la santé mentale en 2022. Dans ce cadre, le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) créé en 2019 est doté, pour l’année 2022, de 10 millions d’euros.

Ce fonds a vocation à financer ou à amorcer le financement de projets innovants, dans l’organisation promue ou dans les prises en charge proposées. Le caractère innovant des dispositifs se traduit dans la transformation des organisations et/ou l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure dans un contexte nouveau.

Les orientations retenues pour l’année 2022 sont les suivantes :

• Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), incluant la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et favorisant le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;

• Accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;

• Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement, respect et promotion des droits des patients ;

• Développement du numérique au service des patients et des professionnels (téléconsultations, téléexpertise, applications et nouveaux services numériques…) ;

• Dispositifs innovants de prévention, de repérage et de prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfants et de l’adolescent et psychiatrie périnatale

• Projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes souffrant de pathologies psychiatriques.

Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui mériteraient d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.

Les modalités d’organisation de l’AAP sont les suivantes :

  • L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales…
  • Un même établissement peut présenter deux dossiers maximum, le nombre total de dossiers pouvant être transmis au jury national étant limité à 15 pour la région.
  • Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2021 au regard des crédits disponibles et qui auront été identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation le cas échéant.
  • Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature reprenant les éléments cités dans l’annexe 3 de l’instruction, accompagné de la fiche financière. Le dossier doit être signé du responsable de la structure candidate.
  • Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 23 septembre 2022 (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF à l’adresse suivante : 

L’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants :

• Le caractère innovant et porteur de transformation du projet et la capacité d’innovation du porteur pour le territoire candidat ;

• La pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le projet territorial de santé mentale (PTSM) et l’impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait) ;

• L’opérationnalité pour un engagement dès le début de l’année 2023 ;

• Le potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité ;

• La mobilisation des acteurs et l’analyse préalable de la faisabilité (étude pilote de faisabilité, d’acceptabilité et/ou d’efficacité) ;

• La soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus ;

• La qualité du dossier incluant le dispositif d’évaluation pour juger de l’opportunité de poursuite du financement.

Après transmission par l’ARS, un jury national sera réuni pour classer les projets sur la base de la grille en annexe 4 de l’instruction, du classement et de l’argumentaire transmis par les ARS. Il pourra également prendre en compte la répartition sur le territoire national et le caractère généralisable des projets. Le choix définitif des projets retenus appartient au Ministre de la santé.