Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins Parcours de santé

En cours d'attribution

AAP générique

La santé mentale est une priorité nationale, réaffirmée dans « Ma Santé 2022 », déclinée dans la feuille de route psychiatrie et santé mentale. Dans ce cadre, le fonds d’innovation organisationnelle créé en 2019 est doté, pour l’année 2021, de 10 millions €.

Ce fond a vocation à financer ou amorcer le financement de projets innovants, dans l’organisation promue ou dans les prises en charge proposées. Le caractère innovant des dispositifs se traduit dans la transformation des organisations et/ou l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure dans un contexte nouveau.

Les projets financés en 2019 et 2020 doivent faire l’objet d’un état des lieux, à transmettre par l’établissement, précisant la date de lancement, l’état d’avancement, la consommation des crédits en investissement et en personnel (dépenses réalisées / prévues).

Les orientations retenues pour l’année 2021 sont les suivantes :

 -mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé sur les territoires de santé mentale (incluant la mobilisation des acteurs de l’addictologie)

-accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques

-prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement, respect et promotion des droits des patients

-développement du numérique au service des patients et des professionnels

-dispositifs innovants de prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale (à présenter prioritairement dans l’AAP dédié)

Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui mériteraient d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.

Modalités d’organisation et de sélection des projets :

- l’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS, structures médico-sociales et sociales…

- Un même établissement peut présenter deux dossiers maximum, le nombre total de dossiers pouvant être transmis au jury national étant limité à 15 pour la région.

- les projets non retenus lors de l’AAP 2020 peuvent être représentés après actualisation et prise en compte des remarques éventuelles formulées par l’ARS.

- les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature reprenant les éléments cités dans l’annexe 3 de l’instruction, accompagné de la fiche financière. Le dossier doit être signé du responsable de la structure candidate.

- les dossiers doivent être transmis au plus tard le 24 septembre 2021 à 16 heures (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF à l’adresse suivante : ars-idf-dos@ars.sante.fr

- l’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants :

  • caractère innovant du projet et capacité d’innovation du porteur pour le territoire candidat
  • pertinence au regard de la politique régionale de santé et du PTSM
  • impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait), en particulier importance de la couverture territoriale
  • opérationnalité pour un engagement dès fin 2021
  • potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité
  • mobilisation des acteurs et analyse préalable de la faisabilité
  • soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus, avec mention des éventuels cofinancements
  • qualité du dossier, incluant un dispositif d’évaluation précisant les indicateurs de suivi et les cibles visées

- un jury national classera les projets retenus à l’automne.