Contexte de l'appel à projet
Les conduites addictives sont les premières causes de mortalité évitable en France : la consommation de tabac est responsable de 75 000 décès par an (dont 46 000 décès par cancer), l’alcool de 41 000 décès (dont 16 000 par cancer) et les drogues de plus de 500 décès chaque année.
En effet, malgré des améliorations ces dernières années, les niveaux de consommations restent parmi les plus élevés recensés dans les pays occidentaux et dans le monde pour certaines tranches d’âge, quel que soit le produit en cause. La protection des concitoyens, fragilisés par la crise sanitaire notamment les plus vulnérables (jeunes, femmes, femmes enceintes, personnes précaires...), et la mobilisation contre les addictions restent une priorité de l’action publique.
Le fonds de lutte contre les addictions, créé en 2018, permet par les moyens importants qui sont apportés à l’ARS Île-de-France, de contribuer au financement d’actions locales, de projets innovants de grande ampleur, en cohérence avec les priorités gouvernementales.
Au niveau national avec les objectifs de la Stratégie Interministérielle de Mobilisation contre les Conduites Addictives 2023-2027, du Plan priorité prévention, du Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT) et du Plan national de mobilisation contre les addictions, et au niveau régional notamment avec ceux du Projet Régional de Santé (PRS) et du Programme Régional de Lutte contre le Tabac (PRLT), le fonds de lutte contre les addictions a vocation à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des substances psychoactives ainsi qu’aux addictions sans substance soit :
- Le tabac, dans une logique de poursuite et d’amplification de la dynamique lancée en 2018, l’objectif étant de maintenir un haut niveau d’engagement sur cette priorité de santé publique. A ce propos, la démarche « Lieux de santé sans tabac » reste une priorité nationale ;
- L’alcool, notamment pour les objectifs de réduction du nombre de personnes au-dessus des seuils de consommation à moindre risque, de réduction des risques et des dommages liés à la consommation des personnes concernées ;
- Les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée en 2023 au cannabis, à la cocaïne, au protoxyde d’azote et aux poly-consommations ;
- Les addictions sans substance (écrans, jeux vidéo et jeux d’argent et de hasard).
Objectifs
Cet appel à projets régional a ainsi vocation à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des produits psychoactifs et des addictions sans substance au niveau local, département ou régional.
L’appel à projets régional 2023 Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives a pour objectif de développer et d’amplifier en région Île-de-France des actions ou programmes d’actions inscrits dans les axes suivants :
- Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance ;
- Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques liés aux addictions avec ou sans substance ;
- Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
- Axe 4 : Déployer et renforcer le dispositif « Lieux de santé sans tabac », l’objectif étant d’amener sur la période 2023-2027 au moins 50 % des établissements de santé publics et privés à adopter cette démarche.
A qui s'adresse cet appel à projet ?
Les porteurs de projet pourront être notamment des associations, des organismes d’assurance maladie, des collectivités territoriales ou des structures soutenues par elles (notamment des services départementaux de PMI, Protection maternelle et infantile, et de planification familiale), des centres de santé, des établissements de santé ou groupement d’établissements, des établissements médico-sociaux et sociaux, des maisons de santé pluridisciplinaires, des unions régionales de professionnels de santé, des communautés professionnelles de territoires, des centres d’examens de santé, des réseaux de santé, notamment en périnatalité, des acteurs du milieu sportif, éducatif, social, des associations d’usagers…
Calendrier
- Date de lancement de l’appel à projets régional 2022 : 5 mai 2023
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 13 juin 2023 à 23h59
- Étude et présélection des dossiers : juin-juillet 2023
- Comité de sélection : mi-juillet 2023
- Communication des résultats aux candidats : fin juillet
- Signature des conventions et versement des contributions financières : août 2023
Conditions de candidatures
Afin de sélectionner les projets, les acteurs de la prévention et promotion de la santé déposeront leurs demandes exclusivement sur Ma Démarche Santé de la manière suivante :
- En créant un compte porteur de projet avec de préférence une adresse mail générique ;
- Si un compte existe déjà au titre de votre structure et qu’il s’agit d’un second compte à créer, l’activation de ce dernier doit être réalisé par le porteur maitre (premier compte crée au nom de la structure) ;
- Afin de vous aider à rédiger votre demande, vous pouvez suivre la procédure ainsi que son guide associé téléchargeable en bas de page
Une fois que vous serez dans la section « Créer un projet » à la question « Dans quel cadre souhaitez-vous créer un projet ? » veuillez renseigner « Appel à projets -> Île-de-France -> Fonds de lutte contre les addictions »
Pour toute demande quant à Ma Démarche Santé, veuillez contacter l’adresse mail Ars-idf-dsp-dpfsp@ars.sante.fr
Cahier des charges :
Le cahier des charges a pour objectif :
- de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives et les addictions sans substance,
- de définir les conditions de mise en œuvre des actions de prévention et de réduction des risques et des dommages des addictions liées aux substances psychoactives, ainsi que les caractéristiques techniques auxquelles chaque candidat doit répondre.
Pour toute question :
Les candidats peuvent demander à l'Agence Régionale de Santé Île-de-France des compléments d'informations, au plus tard le 5 juin 2023 (soit 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-ADDICTOLOGIE@ars.sante.fr
Veuillez mentionner dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets " Question AAP Fonds Addiction 2023 IDF".