Fonds de lutte contre les addictions 2022 : avis d’appel à projets régional

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention

En cours d'attribution

Dans le cadre du fonds national de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives et aux addictions sans substance, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France lance un appel à projets régional pour le soutien et le financement d’actions locales de lutte contre les addictions en région.

Contexte de l'appel à projets

Les conduites addictives sont les premières causes de mortalité évitable en France : la consommation de tabac est responsable de 75 000 décès par an (dont 46 000 décès par cancer), l’alcool de 41 000 (dont 16 000 par cancer) et les drogues de plus de 500 décès chaque année.

En effet, malgré des améliorations ces dernières années, les niveaux de consommations restent parmi les plus élevés recensés dans les pays occidentaux et dans le monde pour certaines tranches d’âge, quel que soit le produit en cause. La protection des concitoyens, fragilisés par la crise sanitaire notamment les plus vulnérables (jeunes, femmes, femmes enceintes, personnes précaires...), et la mobilisation contre les addictions restent une priorité de l’action publique.

Le fonds de lutte contre les addictions, créé en 2018, permet par les moyens importants qui sont apportés à l’ARS IDF, de contribuer au financement d’actions locales, de projets innovants de grande ampleur, en cohérence avec les priorités gouvernementales.

Au niveau national avec les objectifs de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022, du Plan priorité prévention, du Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT) et du Plan national de mobilisation contre les addictions, et au niveau régional notamment avec ceux du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022 et du Programme Régional de Lutte contre le Tabac (PRLT), le fonds de lutte contre les addictions a vocation à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des substances psychoactives ainsi qu’aux addictions sans substance soit :

  • Le tabac, dans une logique de poursuite et d’amplification de la dynamique lancée en 2018, l’objectif étant de maintenir un haut niveau d’engagement sur cette priorité de santé publique. A ce propos, la démarche « Lieux de santé sans tabac » reste une priorité nationale ;
  • L’alcool, notamment pour les objectifs de réduction du nombre de personnes au-dessus des seuils de consommation à moindre risque, de réduction des risques et des dommages liés à la consommation des personnes concernées ;
  • Les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée en 2022 au cannabis, à la cocaïne, aux poly-consommations.
  • Les addictions sans substance (écrans, jeux vidéo)

Objectifs de l'appel

Cet appel à projets régional a ainsi pour vocation à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des produits psychoactifs et des addictions sans substance au niveau local, département ou régional.

L’appel à projets régional 2022 Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives a pour objectif de développer et d’amplifier en région Ile-de-France des actions ou programmes d’actions inscrits dans les axes suivants :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance
  • Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques liés aux addictions avec ou sans substance.
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
  • Axe 4 : Déployer et renforcer le dispositif « Lieux de santé sans tabac », l’objectif étant d’amener sur la période 2018-2022 au moins 50 % des établissements de santé publics et privés à adopter cette démarche.

A qui s'adresse l'appel ?

Les porteurs de projet pourront être notamment des associations, des organismes d’assurance maladie, des collectivités territoriales ou des structures soutenues par elles (notamment des services départementaux de PMI et de planification familiale), des centres de santé, des établissements de santé ou groupement d’établissements, des établissements médico-sociaux et sociaux, des maisons de santé pluridisciplinaires, des unions régionales de professionnels de santé, des communautés professionnelles de territoires, des centres d’examens de santé, des réseaux de santé, notamment en périnatalité, des acteurs du milieu sportif, éducatif, social, des associations d’usagers…

Calendrier

  • Date de lancement de l’appel à projets régional 2022 : 16 juin 2022
  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 06 septembre 2022 à minuit
  • Etude et présélection des dossiers : septembre 2022
  • Comité de sélection : fin septembre 2022
  • Communication des résultats aux candidats : mi-octobre
  • Signature des conventions et versement des contributions financières : mi-octobre/fin-octobre

Conditions de candidature

Le dossier de candidature est un formulaire à renseigner de manière dématérialisée via le site demarches-simplifiees.fr de la façon suivante :

  • Pour 2022, un formulaire complémentaire est mis en place dans un objectif de simplification des démarches. Dorénavant, vos coordonnées administratives devront être renseignées une seule fois pour un usage unique sur ce lien
  • Cette démarche générera un numéro de dossier qu’il faudra renseigner ensuite dans votre/vos demandes de financement sur le site démarches simplifiées.  Vous trouverez ci-dessous les tableaux de budget prévisionnel à télécharger

Cahier des charges :

Le cahier des charges a pour objectif :

  • de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives et les addictions sans substance,
  • de définir les conditions de mise en œuvre des actions de prévention et de réduction des risques et des dommages des addictions liées aux substances psychoactives, ainsi que les caractéristiques techniques auxquelles chaque candidat doit répondre.

Vous trouverez ce cahier des charges dans la Rubrique « Aller plus loin »

Déposez votre dossier

Aller plus loin

Contact

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'informations, au plus tard le 29 août 2022 (soit 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique via ce formulaire

Mots clés