Fonds de lutte contre les addictions 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours
Visuel
AAP générique
Accroche
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France lance un appel à projets régional pour le soutien et le financement d’actions locales de lutte contre les addictions en région. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du fonds national de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.
Corps de texte

Objectif 

L’appel à projets régional 2020 Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives a pour objectif de développer et d’amplifier en région Ile-de-France des actions ou programmes d’actions inscrits dans les axes suivants :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d'autres substances psychoactives licites et illicites (tabac, alcool, cannabis, cocaïne...)
  • Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives licites et illicites (tabac, alcool, cannabis, cocaïne...)
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
  • Axe 4 : Déployer et renforcer le dispositif « Lieux de Santé Sans Tabac »

Le cahier des charges

Un cahier des charges précise, à l’attention des acteurs régionaux, le cadre et les modalités de cet appel à projets régional 2020. Sont notamment indiqués l’objectif et le champ de l’appel à projets régional, les critères d’éligibilité, d’exclusion et de sélection, le calendrier, les modalités de dépôt des dossiers de candidatures, etc.

Ce que doit contenir le dossier de candidature

Le dossier de candidature est un formulaire à renseigner de manière dématérialisée via le site demarches-simplifiees.fr.

Il est construit en trois parties et contient des pièces jointes à télécharger et à compléter. 

ATTENTION

Dans la partie 3  intitulée «Pièces à joindre» du formulaire à compléter sur la plateforme demarches-simplifiees.fr  le lien hypertexte relatif aux tableaux de budget prévisionnel est inactif.

Vous trouverez ci-dessous le lien hypertexte actif pour le téléchargement des tableaux de budget prévisionnel : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2020-08/AAP-2020-addictions-tableaux-budget-previsionnel.xlsx

Comment, quand et à qui transmettre le dossier de candidature ?

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure sur demarches-simplifiees.fr :

  • Le porteur de projet possède déjà un compte demarches-simplifiees.fr : cliquer sur «J'ai déjà un compte» puis rentrer l'email et le mot de passe de connexion
  • Le porteur de projet se connecte pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr et ne possède pas de compte: cliquer sur le bouton «Créer un compte», rentrer un email, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter ».
  • Le porteur de projet possède un compte France Connect : cliquer sur le bouton «France Connect», choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc), renseigner les champs d’identification liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr s’effectuera automatiquement.

Une fois le dossier complété, cliquer sur le bouton «soumettre mon dossier» afin de le transmettre au service instructeur de l’ARS IDF et de recevoir un courriel d’accusé de réception (signaler la non réception du message à l‘adresse : [email protected]

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au Mercredi 7 octobre 2020 à minuit.

Seuls les dossiers transmis dans les délais par le site démarches simplifiées seront instruits.

Informations pratiques

Les demandes d’informations complémentaires se feront exclusivement par voie électronique au plus tard le 29 septembre 2020 (soit 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) à l’adresse suivante :

               [email protected]

en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet « Question AAP Fonds Addictions 2020 IDF ».

Contexte

Les conduites addictives sont les premières causes de mortalité évitable en France : la consommation de tabac est responsable de 79 000 décès par an (dont 46 000 décès par cancer), l’alcool de 50 000 (dont 15 000 par cancer) et les drogues de 1 600 décès chaque année.

En effet, malgré des améliorations ces dernières années, les niveaux de consommations restent parmi les plus élevés recensés dans les pays occidentaux et dans le monde pour certaines tranches d’âge, quel que soit le produit en cause. La protection des concitoyens, notamment les plus vulnérables (jeunes, femmes, femmes enceintes, personnes précaires...) et la mobilisation contre les addictions reste une priorité de l’action publique.

Le fonds de lutte contre les addictions, créé en 2018, permet par les moyens importants qui sont apportés à l’ARS IDF, de contribuer au financement d’actions locales, de projets innovants de grande ampleur, en cohérence avec les priorités gouvernementales.

Au niveau national avec les objectifs de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022, du Plan priorité prévention, du Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT) et du Plan national de mobilisation contre les addictions, et au niveau régional notamment avec ceux du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022 et du Programme Régional de Lutte contre le Tabac (PRLT), le fonds de lutte contre les addictions a vocation à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des substances psychoactives, soit :

  • Le tabac, dans une logique de poursuite et d’amplification de la dynamique lancée en 2018, l’objectif étant de maintenir un haut niveau d’engagement sur cette priorité de santé publique. A ce propos, la démarche « Lieux de santé sans tabac » reste une priorité nationale ;
  • L’alcool, notamment pour les objectifs de réduction du nombre de personnes au-dessus des seuils de consommation à moindre risque, de réduction des risques et des dommages liés à la consommation des personnes concernées ;
  • Les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée en 2020 au cannabis, à la cocaïne, aux poly-consommations.