La santé avance en Île-de-France

Fonds de lutte contre les addictions 2019

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Accroche
Dans le cadre du fonds national de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France lance un appel à projets régional pour la déclinaison et le financement d’actions locales de lutte contre les addictions en région Île-de-France.
Corps de texte

Contexte

Les conduites addictives sont les premières causes de mortalité évitable en France : la consommation de tabac est responsable de 75 000 décès par an (dont 45 000 décès par cancer), l’alcool de 41 000 (dont 15 000 par cancer) et les drogues de 1 600 décès chaque année.

En effet, malgré des améliorations ces dernières années, les niveaux de consommations restent parmi les plus élevés recensés dans les pays occidentaux et dans le monde pour certaines tranches d’âge, notamment les jeunes.

Le fonds de lutte contre le tabac, créé en 2017, évolue en 2019 en un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Des moyens nouveaux, complémentaires et importants sont désormais disponibles pour une politique déterminée de lutte contre les addictions.

En cohérence au niveau national avec les objectifs de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022, du Plan priorité prévention, du Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT) et du Plan national de mobilisation contre les addictions, et au niveau régional notamment avec ceux du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022 et du Programme Régional de Lutte contre le Tabac (PRLT), le fonds de lutte contre les addictions a vocation à financer des actions de prévention portant sur l’ensemble des substances psychoactives, soit :

  • Le tabac, dans une logique de poursuite et d’amplification de la dynamique lancée en 2018, l’objectif étant de maintenir un haut niveau d’engagement sur cette priorité de santé publique. A ce propos, la démarche «Lieux de santé sans tabac» reste une priorité nationale ;
  • L’alcool ;
  • Les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée en 2019 au cannabis notamment du fait des interactions fortes de sa consommation avec celle du tabac.

Objectif 

L’appel à projets régional 2019 Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives a pour objectif de développer en région Île-de-France des actions ou programmes d’actions inscrits dans les axes suivants :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes, éviter ou retarder l’entrée dans la consommation de substances psychoactives licites ou illicites (dont tabac, alcool, cannabis)
  • Axe 2 : Réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives, Aider les fumeurs à s’arrêter de fumer
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé

En 2019, déployer le dispositif «lieux de santé sans tabac» reste une priorité (Axe 4) (l’objectif étant d’amener sur la période 2018-2022 au moins 50% des établissements de santé publics et privés à adopter cette démarche).

Le cahier des charges

Un cahier des charges précise, à l’attention des acteurs régionaux, le cadre et les modalités de cet appel à projets régional 2019.

Sont notamment indiqués l’objectif et le champ de l’appel à projets régional, les critères d’éligibilité, d’exclusion et de sélection, le calendrier, les modalités de dépôt des dossiers de candidatures, etc.

Ce que doit contenir le dossier de candidature

Le dossier de candidature est un formulaire à renseigner de manière dématérialisée via le site demarches-simplifiees.fr :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/4e89bb0d-1c54-4c58-8696-bef73dbc6260 

Il est construit en trois parties et contient des pièces jointes à télécharger et à compléter. 

Comment, quand et à qui transmettre le dossier de candidature ?

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure sur demarches-simplifiees.fr :

  • Le porteur de projet possède déjà un compte demarches-simplifiees.fr : cliquer sur «J'ai déjà un compte» puis rentrer l'email et le mot de passe de connexion
  • Le porteur de projet se connecte pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr et ne possède pas de compte: cliquer sur le bouton «Créer un compte», rentrer un email, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter ».
  • Le porteur de projet possède un compte France Connect : cliquer sur le bouton «France Connect», choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Amelie, etc), renseigner les champs d’identification liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr s’effectuera automatiquement.

Une fois le dossier complété, cliquer sur le bouton «soumettre mon dossier» afin de le transmettre au service instructeur de l’ARS IDF et de recevoir un courriel d’accusé de réception (signaler la non réception du message à l ‘adresse : ARS-IDF-ADDICTOLOGIE@ars.sante.fr

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au mercredi 2 octobre 2019 à minuit.

Le dossier de candidature complet doit être déposé via le site demarches-simplifiees.fr avant le mercredi 2 octobre 2019 minuit.

Seuls les dossiers transmis dans les délais par le site démarches simplifiées seront instruits.

Informations pratiques

Les demandes d’informations complémentaires se feront exclusivement par voie électronique au plus tard le 24 septembre 2019 (soit 8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) à l’adresse suivante :

               ARS-IDF-ADDICTOLOGIE@ars.sante.fr

en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet «Question AAP Fonds Addictions 2019 IDF».