La santé avance en Île-de-France

Financements 2019 du plan d'aide à l'investissement (PAI)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Comme chaque année, le plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA soutient les projets d'investissements dans le secteur médico-social. L’ARS est également susceptible de mobiliser une enveloppe de crédits non reconductibles pour accompagner le financement des projets (sous réserve de disponibilité).
Corps de texte

L’Arrêté fixant le Plan d’aide à l’investissement 2019 au niveau national est paru au journal officiel en date du 19 avril 2019.

Le PAI national 2019 est de 130 M€ (112,1 M€ en 2018 et 135 M€ en 2017). La répartition au niveau national est :

  • Secteur personnes âgées 100 M€ (71,5 M€ en 2018 et  82 M€ en 2017)
  • Secteur personnes handicapées 30 M€ (50,6 M€  en 2018 et  53 M€ en 2017)

En l’absence de connaissance de la répartition régionale de l’enveloppe nationale, nous venons vous préciser notre procédure et le cadre dans lequel doivent s’inscrire les projets.

Pour mémoire ce plan a vocation à aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants, adultes). Il vise à soutenir les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre.

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.
  • le périmètre éligible est celui des établissements et médico-sociaux, personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l'article L 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
  • les opérations dont les travaux n'ont pas démarré destinées à la mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation des locaux de fonctionnement, et/ou la création de places nouvelles autorisées pour les seules capacités habilitées à l'aide sociale  (transmission du dossier technique au stade du programme technique détaillé et de l'avant-projet sommaire) ;
  • les études de faisabilité préalables nécessaires à la conception d'opérations complexes de restructuration qui s'inscrivent dans une démarche qualité.
  • les opérations de modernisation d'EHPAD habilités à l'aide sociale (cette règle ne s'applique pas aux pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) qui pourront être aidés même si aucune place n'est habilitée.
  • les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire, pôles d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées consacrées aux maladies d'Alzheimer.
  • les opérations de modernisation et de restructuration ;
  • la modernisation des structures et la création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé ;
  • les projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes et aux personnes autistes ;
  • les créations de places nouvelles par fongibilité des capacités sanitaires sous réserve des principes médico-sociaux d’aide à l’autonomie et de promotion de la participation sociale des usagers ;
  • la modernisation/rénovation des structures d’accueil pour enfants handicapés afin d’adapter les modalités d’accueil et  la qualité de cet accueil particulièrement en IME avec un focus sur la prise en charge de l’autisme.
  • la modernisation des établissements et service d'aide par le travail (ESAT).
  • concernant les EHPAD, les promoteurs sont invités à utiliser l'outil développé par l’ANAP téléchargeable via le lien suivant : http://www.anap.fr/publications-etoutils/outils/detail/actualites/outil-de-simulation-de-limpact-dun-investissement-sur-le-prix-de-iournee-en-ehpad/

L’attention est portée sur le fait que les projets déposés devront avoir atteint un degré de maturité, en concertation avec les Délégations Départementales de l’ARS-IDF et tel que les travaux démarreront effectivement en 2020. De fait, le niveau des études requis est celui de l'avant-projet sommaire (APS), même si les projets se situant au niveau du programme technique détaillé, seront pris en considération.

Les dossiers de demande (en téléchargement ci-dessous) devront être transmis, sous la forme papier et numérique, avant le 30 septembre 2019 à :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Direction de l’Autonomie
Millénaire 2
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19

Une copie de ce dossier est à adresser à la Délégation Départementale de l’ARS-IDF du périmètre géographique dont relève la structure.

Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons connaissance des enveloppes régionales.