La santé avance en Île-de-France

Financements 2019 du plan d'aide à l'investissement (PAI)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Le Conseil de la CNSA du 4 décembre 2018 a approuvé les orientations pour 2019 du Plan d’aide à l’investissement sur la base d’un montant national de de 130 M€ (112,1 M€ en 2018 et 135 M€ en 2017), répartis pour 100 M€ (71,5 M€ en 2018 et 82 M€ en 2017) dans le champ des personnes âgées et pour 30 M€ (50,6 M€ en 2018 et 53 M€ en 2017) dans le secteur des personnes handicapées.
Corps de texte

Pour la région ïle de France sont attribuées les enveloppes indicatives suivantes :

  • 11 394 333 € sur le volet «Personnes âgées» (soit 3 264 827 € de plus qu’en 2018/ +22,65%);
  • 4 500 617 € sur le volet «Personnes handicapées» (soit 3 664 648 € de moins qu’en  2018/
    -44,88%).

Pour mémoire ce plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA plan a pour but d’aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants, adultes). Il vise à accompagner les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre.

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.
  • Le périmètre éligible est celui des établissements et médico sociaux médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l'article L 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
  • Les opérations dont les travaux n'ont pas démarré destinées à la mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation des locaux de fonctionnement, et/ou la création de places nouvelles autorisées pour les seules capacités habilitées à l'aide sociale  (transmission du dossier technique au stade du programme technique détaillé et de l'avant-projet sommaire) ;
  • Les études de faisabilité préalables nécessaires à la conception d'opérations complexes de restructuration qui s'inscrivent dans une démarche qualité.
  • Les opérations de modernisation d'EHPAD habilités à l'aide sociale (cette règle ne s'applique pas aux pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) qui pourront être aidés même si aucune place n'est habilitée.
  • Les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire, pôles d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées consacrées aux maladies d'Alzheimer.
  • les opérations de modernisation et de restructuration ;
  • La modernisation des structures et la création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé ;
  • les projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes et aux personnes autistes ;
  • les créations de places nouvelles par fongibilité des capacités sanitaires sous réserve des principes médico-sociaux d’aide à l’autonomie et de promotion de la participation sociale des usagers ;
  • La modernisation/rénovation des structures d’accueil pour enfants handicapés afin d’adapter les modalités d’accueil et  la qualité de cet accueil particulièrement en IME avec un focus sur la prise en charge de l’autisme.
  • la modernisation des établissements et service d'aide par le travail (ESAT).
  • Concernant les EHPAD, les promoteurs sont invités à utiliser l'outil développé par l’ANAP téléchargeable via le lien suivant : http://www.anap.fr/publications-etoutils/outils/detail/actualites/outil-de-simulation-de-limpact-dun-investissement-sur-le-prix-de-iournee-en-ehpad/

L’attention est portée sur le fait que les projets déposés devront avoir atteint un degré de maturité, en concertation avec les Délégations Départementales de l’ARS-IDF et tel que les travaux démarreront effectivement en 2020; de fait, le niveau des études requis est celui de l'avant-projet sommaire (APS), même si les projets se situant au niveau du programme technique détaillé, seront pris en considération.

Les dossiers de demande (en téléchargement) devront être transmis, sous la forme papier et/ou numérique à:

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Direction de l’Autonomie
Millénaire 2
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19

Une copie de ce dossier est à adresser à la Délégation Départementale de l’ARS-IDF du périmètre géographique dont relève la structure.

Avant le 30 septembre 2019

Depuis le second semestre 2018, l’ARS Ile de France à intégrer les crédits du PAI au plan régional d’investissement qu’elle a lancé dans le champ de l’autonomie. Ce plan s’inscrit dans une action plus globale de l’agence régionale de santé de l’Ile de France avec un plan d’investissement total  de plus de 700 M€ sur les 10 prochaines années, couvrant les champs hospitalier, des soins de ville et du médico-social (120 M€ sont mobilisés sur la période 2018-2020).

40M€ sont à nouveau mobilisés en 2019, 20M€ sur le secteur des personnes âgées et 20M€ sur le secteur du handicap décliné ainsi :

  • 16M€ au titre du plan d’aide à l’investissement notifié par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
  • 12M€ au titre de l’enveloppe USLD
  • 12M€ au titre de l’ONDAM médico-social

Nous vous invitons à consulter le cahier des charges de cette opération d’appel à candidature investissements au lien suivant :https://www.iledefrance.ars.sante.fr/plan-regional-dinvestissement-dans-le-champ-de-lautonomie