La santé avance en Île-de-France

Financements 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Ce plan a vocation à aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants, adultes). Il vise à soutenir les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre.
Corps de texte

Le Conseil de la CNSA du 30 mars 2018 a approuvé les orientations pour 2018 du Plan d’aide à l’investissement sur la base d’un montant national de 122,1 millions d’euros répartis pour 71,5 millions dans le champ des personnes âgées et pour 50,6 millions dans le secteur des personnes handicapées.

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Pour la région Île de France sont attribuées les enveloppes indicatives suivantes :

  • 8 129 506 € sur le volet «Personnes âgées» (soit 299 321 € de moins qu’en 2017) ;
  • 7 575 551 € sur le volet «Personnes handicapées» (soit 490 154 € de plus qu’en 2017.
  • Le périmètre éligible est celui des établissements et médico sociaux médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l'article L 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
  • Les opérations dont les travaux n'ont pas démarré destinées à la mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation des locaux de fonctionnement, et/ou la création de places nouvelles autorisées pour les seules capacités habilitées à l'aide sociale (transmission du dossier technique au stade du programme technique détaillé et de l'avant-projet sommaire) ;
  • Les études de faisabilité préalables nécessaires à la conception d'opérations complexes de restructuration qui s'inscrivent dans une démarche qualité.
  • Les opérations de modernisation d'EHPAD habilités à l'aide sociale (cette règle ne s'applique pas aux pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) qui pourront être aidés même si aucune place n'est habilitée.
  • Les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire, pôles d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées consacrées aux maladies d'Alzheimer.
  • les opérations de modernisation et de restructuration ;
  • La modernisation des structures et la création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé ;
  • les projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes et aux personnes autistes ;
  • les créations de places nouvelles par fongibilité des capacités sanitaires sous réserve des principes médico-sociaux d’aide à l’autonomie et de promotion de la participation sociale des usagers ;
  • La modernisation/rénovation des structures d’accueil pour enfants handicapés afin d’adapter les modalités d’accueil et la qualité de cet accueil particulièrement en IME avec un focus sur la prise en charge de l’autisme.
  • la modernisation des établissements et service d'aide par le travail (ESAT).
  • Concernant les EHPAD, les promoteurs sont invités à utiliser l'outil développé par l’ANAP.

L’attention est portée sur le fait que les projets déposés devront avoir atteint un degré de maturité, en concertation avec les Délégations Départementales de l’ARS-IDF et tel que les travaux démarreront effectivement en 2019 ; de fait, le niveau des études requis est celui de l'avant-projet sommaire (APS), même si les projets se situant au niveau du programme technique détaillé, seront pris en considération.

Les dossiers de demande (en téléchargement) devront être transmis, sous la forme papier et numérique, avant le 30 septembre 2018, à :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Direction de l’Autonomie
A l'attention de Monsieur Dominique CLOS-BOUCH
Millénaire 2
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19
dominique.clos-bouch@ars.sante.fr

 

Une copie de ce dossier est à adresser à la Délégation Départementale de l’ARS-IDF du périmètre géographique dont relève la structure avant le 30 septembre 2018.

Les documents à télécharger

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Instruction technique relative à la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement 2018