La santé avance en Île-de-France

Financements 2016 du plan d'aide à l'investissement (PAI)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
Clos
Accroche
Dans le cadre de l'instruction technique de la CNSA du 1er juin 2016 (consultable sur www.cnsa.fr), l’Agence Régionale de Santé Île-de-France ouvre l’accès aux dossiers de demande d’aide à l’investissement pour 2016.
Corps de texte

L'instruction technique du 1er juin 2016 de la CNSA répartit entre les agences les crédits alloués au titre du PAI en enveloppes régionales (secteur PA et secteur PH - non fongibles).

Le Directeur Général de l’Agence Régionale Île de France est chargé de notifier les subventions allouées aux porteurs de projets.

Vous trouverez, ci-contre :

  • les dossiers de demande d'aide à l'investissement, à remplir par les ESMS pour solliciter une aide à l'investissement
  • les conventions types destinées à être signées entre le DG ARS et le gestionnaire (et le cas échéant le propriétaire maître d'ouvrage).

Modalités de candidature

Chaque candidat devra adresser son dossier à :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Pôle Médico-Social
A l'attention de M. Dominique CLOS-BOUCH
Millénaire 2
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19

 

Date limite de réception ou de dépôt : 15 septembre 2016

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Mots clés

PAI