La santé avance en Île-de-France

Financement PAI 2017 des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées

Appel à projet / candidature
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Ce plan a vocation à aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées (enfants, adultes). Il vise à soutenir les opérations de modernisation et l'adaptation de l'offre.
Corps de texte

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Pour la région Île de France sont attribuées les enveloppes indicatives suivantes :

  • 8 428 827 € sur le volet « Personnes âgées » (soit 74 345 € de plus qu’en 2016, +0,9%)
  • 7 085 397 € sur le volet « Personnes handicapées » (soit 2 834 159 € de plus qu’en  2016, + de 66%) : Il est à noter que les établissements et service d'aide par le travail (ESAT) intègrent les dispositions administratives et financières du plan d'aide à l'investissement 2017
  • Le périmètre éligible est celui des établissements et médico sociaux médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées tels que mentionnés à l'article L 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
  • Les opérations dont les travaux n'ont pas démarré destinées à la mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation des locaux de fonctionnement, et/ou la création de places nouvelles autorisées pour les seules capacités habilitées à l'aide sociale  (transmission du dossier technique au stade du programme technique détaillé et de l'avant-projet sommaire)
  • Les études de faisabilité préalables nécessaires à la conception d'opérations complexes de restructuration qui s'inscrivent dans une démarche qualité
  • Les opérations de modernisation d'EHPAD habilités à l'aide sociale (cette règle ne s'applique pas aux pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) qui pourront être aidés même si aucune place n'est habilitée
  • Les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire, pôles d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées consacrées aux maladies d'Alzheimer
  • les opérations de modernisation et de restructuration ;
  • La modernisation des structures et la création de places nouvelles en maison d'accueil spécialisée et foyer d'accueil médicalisé
  • les projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes et aux personnes autistes
  • les créations de places nouvelles par fongibilité des capacités sanitaires sous réserve des principes médico-sociaux d’aide à l’autonomie et de promotion de la participation sociale des usagers
  • La modernisation/rénovation des structures d’accueil pour enfants handicapés afin d’adapter les modalités d’accueil et  la qualité de cet accueil particulièrement en IME avec un focus sur la prise en charge de l’autisme
  • la modernisation des établissements et service d'aide par le travail (ESAT)

L’attention est portée sur le fait que les projets déposés devront avoir atteint un degré de maturité, en concertation avec les Délégations Départementales de l’ARS-IDF et tel que les travaux démarreront effectivement en 2018 ; de fait, le niveau des études requis est celui de l'avant-projet sommaire (APS), même si les projets se situant au niveau du programme technique détaillé, seront pris en considération.

Modalités de demande d'aide à l'investissement

Les dossiers de demande (en téléchargement) devront être transmis, avant le 30 septembre 2017, sous la forme papier et numérique à:

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Direction de l’Autonomie
A l'attention de M. Dominique CLOS-BOUCH
Millénaire 2
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19
dominique.clos-bouch@ars.sante.fr

Une copie de ce dossier est à adresser à la Délégation Départementale de l’ARS-IDF du périmètre géographique dont relève la structure.

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Mots clés

PAI Budget et financement