Expérimentation FACILISOINS en établissement médico-social

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins Médico-social

En cours d'attribution

Les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Cohésion des territoires lancent un appel à candidatures national pour la mise en place d’une expérimentation d’un nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement.

Contexte de l'appel :

Cette expérimentation, pilotée par la DGCS, s’inscrit dans le cadre du dispositif innovant en santé « article 51 ».

Cet appel à candidatures national a pour objet de sélectionner un maximum d’une trentaine d’établissements souhaitant s’engager sur une période de 18 mois.

Objectifs :

L’expérimentation FACILISOINS consiste à faire sortir du budget de l’établissement les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux individuels) pour qu’ils soient financés par l’assurance maladie de droit commun. En revanche, les soins de nursing, les activités de coordination de la prévention et des soins, l’accompagnement de la déficience et de l’autonomie resteraient pris en charge sur le budget de l’établissement dans le cadre d’un « forfait santé ».

A qui s’adresse cet appel ?

Cet appel s'adresse aux établissements médico-sociaux.

Calendrier :

Les établissements remplissant les critères de recevabilité figurant dans le cahier des charges (à télécharger en bas de cette page), peuvent candidater, par voie électronique, à l’adresse suivante: dgcs-secr-sd5@social.gouv.fr en mentionnant en objet : « FACILISOINS – appel à candidatures », jusqu'au 21 février 2022, et en mettant en copie ARS-IDF-ART51@ars.sante.fr