La santé avance en Île-de-France

ETP : renouveler une autorisation

Service
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Accroche
A l’issue de la période d’autorisation de 4 ans, il vous appartient de déposer une demande de renouvellement d’autorisation auprès de l’ARS, 4 mois avant sa date d’expiration.

• Modalité de dépôt d’une demande de renouvellement de programme
• Pièces justificatives à fournir conformément à l’arrêté du 14 janvier 2015
• Analyse de votre dossier
Corps de texte

L’Agence a créé un formulaire en ligne dont le lien d’accès Internet sera transmis par messagerie à la direction de votre structure soit :

  • A la demande de la structure elle- même
  • 4 mois avant la date d’expiration

Ce formulaire avant la validation définitive doit être imprimé et signé pour un dépôt par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Général
Agence Régionale de Santé Île de France
Direction de la promotion de la santé et réduction des inégalités
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19

NE VALIDEZ PAS VOTRE FORMULAIRE AVANT IMPRESSION.

Parallèlement, le dossier de demande de renouvellement dûment signé doit être adressé en format PDF par voie électronique à : ARS-IDF-ETP@ars.sante.fr

  • Photocopies des diplômes et attestations de formation à l’ETP délivrées par les organismes de formation avec mention du nombre d’heures et du contenu du programme de la formation suivie ou le plan de formation avec un calendrier échelonné pendant une durée de deux ans
  • Charte d’engagement signée par les membres de l’équipe (voir Annexe 2 de l’arrêté du 14 janvier 2015)
  • Copie du document d’information du patient lors de son entrée dans le programme
  • Modèle de courrier de coordination et d’information des autres intervenants du parcours de soins
  • Le cas échéant, une déclaration sur l’honneur signée par le représentant légal de la structure porteuse du programme relative au respect des obligations mentionnées aux articles L1161-1 et L1164-4 du Code de la Santé publique rappelant que tout contact direct entre un malade et son entourage et une entreprise se livrant à l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical est interdit. Les programmes d'ETP, ne pouvant être ni élaborés ni mis en œuvre par ce type d’entreprise.

Par ailleurs, si au terme des 4 années vous ne souhaitez pas poursuivre votre programme, il est nécessaire de nous faire part de votre décision argumentée par courriel.

Les demandes de renouvellement seront étudiées selon la couverture géographique du programme.

Les programmes locaux déployés sur un seul département seront instruits pas la délégation territoriale concernée.

Dans la situation d’une couverture pluri-territoriale, le siège de l’ARS Île-de-France instruira la demande après consultation des DT concernées.

Une fois votre demande déposée, les étapes de la procédure de renouvellement sont :

Recevabilité

L'ARS dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur le caractère complet du dossier.

Elle peut être amenée à  demander des pièces manquantes. Sans réponse de l'ARS dans le délai d'un mois, le dossier sera réputé complet.

Instruction du dossier et notification de la décision d'autorisation

A partir du constat de complétude du dossier, l'ARS dispose d'un délai de deux mois pour formuler un avis et accorder ou refuser le renouvellement demandé.

Le renouvellement est accordé à nouveau par décision du Directeur général de l'ARS pour une durée de 4 ans.

L’autorisation ou le renouvellement d’un programme d’ETP ne signifie pas son financement. L’Agence lance chaque année des appels à projets (lien avers appels à projets) pour pouvoir retenir des programmes à financer.

Les documents ci-dessous à télécharger.