Corps de texte
Dans le cadre de l’application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017, l’Agence régionale de santé Île-de-France expérimente une dérogation aux dispositions réglementaires relatives à la formation des professionnels de santé pour la dispense ou la coordination d’un programme d’ETP.
Cette dérogation s'appliquera aux structures telles que les établissements de santé privés/publics, maisons/pôles de santé, associations, réseaux, structures d’exercice collectif, etc., œuvrant sur des territoires prioritaires et remplissant l'une des conditions suivantes :
- Avoir un ou plusieurs programmes autorisés à la date de publication du présent arrêté et proposer une extension du (ou des) programme(s) vers des zones peu couvertes,
- Déposer une demande d'autorisation, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour la mise en place d’un nouveau programme d’ETP dans une zone déficitaire en offre.
Pour développer l’ETP au plus près des lieux de vie, dans les zones où l’offre est insuffisante, l’arrêté prévoit la mise en place de 2 mesures d’assouplissement de la réglementation :
- La formation de 40 heures pour coordonner un programme d'ETP ne sera pas obligatoire,
- La formation de tous les membres de l’équipe ne sera pas exigée, il suffira lors de la demande d’autorisation qu’un seul professionnel de santé présente une attestation ou un diplôme de formation à l’ETP d’une durée minimale de 40 heures.
Les territoires d’intervention prioritaires sont principalement :
- le nord et le sud de la Seine-et-Marne (77)
- le sud des Yvelines (78)
- l'Essonne (91)
- l'ouest du Val-d'Oise (95)
En outre, sont également retenues sur l'ensemble de la région, les populations des communes dont l'IDH 2 est inférieur à 0,52.
Les situations seront examinées au cas par cas.
