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ETP et Covid-19 : nouvelles dispositions mises en place

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L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 lève les obligations réglementaires, d’une part dans le cadre de la démarche d’autorisation et d’autre part dans le cadre de l’évaluation quadriennale des programmes d’ETP pour les promoteurs dont l’échéance pour obtenir ou renouveler une autorisation se situe entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.
Corps de texte

Cette disposition sera éventuellement modifiée en fonction de l’allongement ou du raccourcissement de l’état d’urgence sanitaire.

En référence à cette ordonnance (à télécharger ci-dessous) et dans le cadre de la situation sanitaire d’urgence, vous trouverez ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur cette période transitoire :

Renouvellement des autorisations des programmes d’éducation thérapeutique du patient

  • Autorisations arrivant à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020

Les délais de validité sont prorogés jusqu’au 24 août 2020.

Par conséquent, les titulaires de ces autorisations peuvent légalement, en application de l’article 2 de l’ordonnance, poursuivre leurs programmes jusqu’à cette date.  

  • Autorisations arrivant à échéance à partir du 25 juin 2020

Au delà du 24 juin 2020, les programmes arrivant à échéance des 4 ans ne sont à ce jour ni suspendus, ni prorogés.

Si malgré ces nouvelles dispositions des difficultés perdurent pour vous en termes de respect des délais, n’hésitez pas à contacter l’Agence, les dossiers seront étudiés au cas par cas.

Dépôt d’une demande d’autorisation pour un nouveau programme

Concernant les demandes déposées depuis le 12 mars 2020, les délais d’instruction commenceront à courir à compter du 25 juin 2020.

Il n’y aura pas d’acceptation implicite pour les demandes dont le délai d’instruction n’était pas échu avant le 12 mars ni pour les demandes reçues à partir du 12 mars 2020.

Nouvelle disposition mise en place par l’ARS Île-de-France à partir du 20 avril 2020 :

A partir du 20 avril 2020, il ne sera plus possible de déposer un dossier de demande d’autorisation pour un nouveau programme.

Les demandes d’autorisation pourront être à nouveau transmises à l’Agence à compter du 24 août 2020.

Evaluation 2019 des programmes autorisés

Pour tous les promoteurs déjà destinataires du lien d’accès à l’enquête en ligne, la date butoir est reportée au 30 juin 2020.

Pour les promoteurs non encore sollicités, l’envoi du lien sera effectué en plusieurs phases, au cours du premier semestre et selon le type de structure. Le secteur hospitalier public est le premier concerné, viennent ensuite les secteurs privé et de la ville. 

Rapports d’activité pour les programmes financés en 2019 dans le cadre d’une convention

Il est prévu de mettre en ligne, courant juin, le rapport d’activité dématérialisé accompagné de la demande de financement pour l’année 2020. Cette démarche reposera sur l’outil ministériel «Démarche simplifiée».

 

Toute l’équipe du Département Education Thérapeutique du Patient reste à votre écoute et se tient à votre disposition.

N’hésitez pas à nous contacter

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