École inclusive : 260 participants au séminaire régional du 10 mai 2022

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Autonomie et médico-social

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L’ARS Île-de-France et les rectorats de Paris, Créteil et Versailles ont convié mardi 10 mai des acteurs franciliens pour partager leurs ambitions, leurs avancées et les perspectives concernant l’École inclusive.

De nombreux acteurs mobilisés en faveur de l’École inclusive

Près de 260 acteurs mobilisés en faveur de l’École inclusive ont été réunis au sein du lycée Diderot à Paris : professionnels de l'Éducation nationale, des organismes gestionnaires médico-sociaux, des maisons départementales des personnes handicapées, des représentants des familles et des élus locaux mobilisés à travers la région.

Cette journée a permis de valoriser le partenariat étroit noué entre les services de l’Éducation nationale et ceux de l’ARS soutenant un dynamisme local en faveur d’une École pleinement inclusive.

Les avancées et les perspectives de la convention en faveur de l’École inclusive cosignée en 2019

La directrice générale de l’ARS et les recteurs des académies de l’Île-de-France ont débuté la journée en dressant un bilan de la convention en faveur de l’École inclusive, en soulignant les avancées menées sur le territoire mais également les principales perspectives pour l’avenir. 

La convention régionale en faveur de l’École inclusive prévoyait durant la période de :

  • effectuer un diagnostic de la scolarisation des élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux en Île-de-France ;
  • systématiser la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec des conventions d’unités d’enseignement internalisées et externalisées ;
  • faciliter la mise en œuvre de dispositifs inclusifs ;
  • déployer des programmes spécifiques à certains handicaps ;
  • accompagner le changement par la formation professionnelle.

Malgré la crise sanitaire, des avancées majeures ont été accomplies.

La région Île-de-France a enregistré une augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés et bénéficiant d’un accompagnement humain. Aujourd’hui, 80 593 élèves en situation de handicap sont scolarisés sur la région (+ 20 % depuis 2017).

Les actions menées en partenariat avec l’Education nationale ont également permis une consolidation des modalités existantes pour l’inclusion scolaire, un développement de nouveaux dispositifs inclusifs innovants ainsi qu’un renforcement de l’appui à la communauté éducative et une amélioration de la coordination des ressources et des solutions.

Par ailleurs, il peut être noté une extension des capacités d’accueil des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : la région compte désormais 23 944 places d'établissements et de services médico-sociaux sur le secteur de l’enfance  (+ 7% d’offre depuis 2017). En effet, l’Agence a renforcé les moyens alloués pour favoriser le développement de l’École inclusive (+25 M€ d’euros sur la période de la convention).

Le séminaire a permis de donner la parole aux acteurs engagés au quotidien pour partager témoignages et retours d’expérience sur la mise en œuvre concrète des actions en faveur du renforcement de l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.

La journée a été l’occasion de faire le point sur les actions engagées autour de plusieurs thématiques.

Favoriser les coopérations sur les territoires entre l’Éducation nationale et les établissements médico-sociaux

La coopération entre les acteurs médico-sociaux et l’Éducation nationale est essentielle pour l’application effective de la loi du 11 février 2005 qui dispose du droit des enfants en situation de handicap d’accéder autant que possible à un établissement scolaire de droit commun, avec les élèves de leur âge et le droit à une scolarité les conduisant au plus haut niveau d’inclusion dans la société.

La mise en œuvre du comité départemental de suivi de l’École inclusive (CDSEI) démontre la volonté d’intensifier le travail partenarial entre les acteurs. Les CDSEI visent en effet à renforcer la coopération entre tous les acteurs engagés en faveur de l’inclusion scolaire : Éducation nationale, ARS, MDPH, organismes gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, familles, etc. À partir d’un diagnostic territorial partagé, ils définissent ensemble des perspectives de travail pour construire des solutions communes. Les acteurs des Hauts-de-Seine ont ainsi témoigné et partagé la mise en œuvre de leur comité de suivi.

Le séminaire a également souligné les bénéfices de ces coopérations à un échelon plus local, avec l’exemple de l’externalisation d’une unité d’enseignement sur la commune de Carrières-sur-Seine (78).

Les nouveaux modèles de l’École inclusive

Depuis 2019, l’ARS et les rectorats ont également soutenu le développement de nouveaux dispositifs facilitant la scolarisation des enfants en situation de handicap tout au long de leur parcours. Outre le déploiement des 45 unités d’enseignement externalisées en maternelle et 21 unités en élémentaire pour les enfants avec des troubles du spectre de l’autisme à la rentrée 2022, de nouveaux dispositifs émergent afin d’élargir la palette de scolarisation possible.

Ces dispositifs peuvent être nouveaux dans leur forme comme c’est le cas des dispositifs d’autorégulation (DAR), des PIAL renforcés et du dispositif d’insertion professionnelle. D’autres sont des dispositifs déjà existants qui répondent désormais aux besoins de nouveaux publics. comme c’est le cas des unités d'enseignement externalisées pour les enfants en situation de polyhandicap (UEEP) par exemple.

Le séminaire a permis d’illustrer ces nouveaux modèles par des exemples concrets sur les territoires : l’équipe mobile d’appui à la scolarisation de l’ABPIEH (75), le DAR du Groupe scolaire Saint-Exupéry de Villeneuve-Saint-Georges (94) porté par le SESSAD Arélia (ARISSE), l’UEEP de l’école Anne Frank des Molières (91) portée par les Touts Petits ou encore les dispositifs d’insertion professionnelle de la Seine-Saint-Denis (Entraide Union) ou des Yvelines (APAJH 78).

Transformer l’offre en établissement vers plus d’inclusion en milieu scolaire

L’offre médico-sociale a été confrontée à un changement de paradigme ces dernières années afin de parvenir à ce que les personnes en situation de handicap soient pleinement incluses au cœur de la société. La logique de transformation de l’offre s'est inscrite autour de cette ambition : proposer un accompagnement dans une logique d’inclusion, de sécurisation du parcours et d’autodétermination.

Dans le secteur de l’enfance, l’évolution de l’offre des établissements s’est concrétisée à travers le développement de solutions inclusives de scolarisation. Pour cela, les établissements et services médico-sociaux adoptent progressivement la forme de dispositifs ou de plateformes. Les dispositifs médico-éducatifs (DIME) et instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (DITEP) témoignent de cette évolution. Le soutien à l’externalisation des unités d’enseignement au sein des établissements scolaires est également un des enjeux forts de cette transformation de l’offre.

Lors de ce séminaire, les acteurs du département de la Seine-et-Marne (77) ont présenté le fonctionnement en plateforme et l’ont l’illustré avec un établissement : la plateforme de Chancepoix (établissement public médico-social - EPMS). 

Prévenir les ruptures de parcours de scolarisation

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées pour proposer aux usagers un lieu d’accueil unique, auprès duquel toute personne en situation de handicap peut trouver l’accueil, l’information et les conseils nécessaires pour formaliser ses demandes, être assurée d’une évaluation pluridisciplinaire personnalisée tenant compte de ses besoins et aspirations, et bénéficier à ce titre d’une prestation, d’une orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle et d’un accompagnement individualisé.

La MDPH de Paris a ainsi présenté les différentes étapes de l’évaluation des besoins de scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que l’ensemble des outils nécessaires à sa réalisation.

La Caisse nationale solidarité autonomie (CNSA) a présenté quant-à-elle les actions menées au titre de la feuille de route MDPH 2022.

La continuité des parcours des enfants en situation de handicap, de la scolarité à l’insertion professionnelle, constitue une priorité pour l’ARS et les rectorats. Néanmoins, pour certains enfants le parcours est parfois mis à mal avec une plus forte probabilité de ruptures, d'échecs ou de difficultés dans la mise en œuvre.

En Île-de-France, la démarche Réponse accompagnée pour tous (RAPT) a été à l’origine d’une refonte des partenariats entre l’Agence, les Conseils départementaux, les MDPH, les rectorats, les caisses primaires d’Assurance maladie et les ESMS. Son objectif : atteindre le « zéro sans solution ». Cette démarche, qui poursuit son déploiement, permet collectivement et en continu, d’adapter le système pour, d’une part, construire des réponses adaptées aux besoins des personnes dont le projet de vie est mis à mal et d'autre part, offrir des solutions nouvelles d’accompagnement qui soient les plus inclusives possibles.

Le séminaire a permis d’illustrer à travers des exemples concrets comment la coopération renforcée entre les acteurs médico-sociaux, de l’école et des MDPH permet de prévenir les ruptures de parcours :

L’Association Benjamin pour l'intégration d'enfants handicapés (ABPIEH) a présenté le fonctionnement de son équipe mobile d'appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap (EMASco).

La MDPH du Val-d’Oise a expliqué en quoi le déploiement de la démarche RAPT permet sur un territoire de mettre en mouvement les acteurs afin que des solutions puissent être mises en place de façon collaborative au bénéfice des enfants en situation de handicap. La forte mobilisation enclenchée sur les départements se traduit par l’organisation d’échanges très réguliers entre l’Éducation nationale, la MDPH, l’ARS, les gestionnaires des ESMS et les associations de parents. Elle a favorisé, sur le Val-d’Oise notamment, le développement de différents projets forts en faveur de l’École inclusive, tels que:

  • la création d’une plateforme de scolarisation mutualisée ;
  • le renforcement de l’ensemble des PIAL du territoire pour un maillage territorial fort.

La Délégation départementale de Paris de l’ARS Île-de-France et le rectorat de Paris ont présenté quelques illustrations du travail collaboratif réalisé toute l’année avec les MDPH :

  • la réalisation d’un diagnostic partagé de l’offre croisé à l’analyse des besoins ;
  • le développement de l’offre de scolarisation au regard des diagnostics réalisés ;
  • les comités de coordination pour prioriser les admissions

Quelles suites pour l’École inclusive en Île-de-France ?

Cette journée, clôturée par le secrétaire général de la région académique d’Île-de-France et la directrice de l’autonomie de l’ARS Île-de-France, a soulevé l’échéance de la convention technique ARS-Rectorats fin 2022. 

Une nouvelle convention, qui sera effective pour une période de 3 ans, permettra de poursuivre les efforts et la mobilisation autour de l’École inclusive.